Journal du Net > Management > Dossier : Opter pour l'intéressement - Mettre en place un accord d'intéressement

ENTREPRISE

19/04/2006

Opter pour l'intéressement
Mettre en place un accord d'intéressement

Le législateur a laissé beaucoup de liberté à l'employeur dans la distribution d'une prime d'intéressement. Mais cette souplesse rend la démarche délicate. Conseils.

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Beaucoup plus souple que la participation, tant dans son mode de calcul que dans la matière dont il est distribué, l'intéressement est un outil de rémunération qui présente d'indéniables avantages pour l'employeur comme pour le salarié. Mais cette souplesse laissée par les textes de loi rend la rédaction des accords plus délicate. Voici quelques conseils pour mettre en place et valoriser au mieux son accord d'intéressement.

Un accord en bonne et due forme

Les étapes à respecter

Pour être valide et donner droit aux allègements, l'accord d'intéressement doit être :

ratifié par le personnel. Trois options sont possibles : il est généralement signé par le comité d'entreprise mais il peut également être ratifié par les délégués syndicaux ou les deux tiers des salariés suite à un vote.

déposé auprès de la DDTEFP (Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle) dans les 15 jours qui suivent sa conclusion. Au-delà, l'accord est valide mais ne donne pas droit aux allègements fiscaux et sociaux. La DDTEFP rend son avis (refus, modification ou acception du document) dans un délai de 4 mois.

L'intéressement, tout comme la participation, pour être applicable dans l'entreprise, doit faire l'objet d'un accord avec le personnel ou ses représentants. Le texte, généralement rédigé par l'employeur et négocié avec le comité d'entreprise, doit comporter un certain nombre de clauses obligatoires. Un préambule doit tout d'abord reprendre les objectifs poursuivis par la mise en place de l'accord et expliciter le mode de calcul et de répartition adopté. Le corps du texte, qui comporte généralement de deux à dix pages, doit ensuite faire apparaître :

la période pour laquelle l'accord est conclu, soit trois ans ;
les établissements concernés ;
les dates et modalités de versements (annuels, semestriels ou trimestriels) ;
le système d'information du personnel ;
les modalités du suivi et de gestion des litiges ;
le mode de calcul des primes ;
les clefs de répartition entre les bénéficiaires.

Un calcul sur mesure
Le mode de calcul de l'intéressement est la partie qui nécessite le plus d'explications dans le document. C'est également celle qui joue un rôle stratégique dans la réussite ou non de l'accord. Le choix des critères de calcul ne peut donc rien devoir au hasard. Ils doivent être à la fois mesurables, variables et aléatoires pour donner droit à des exonérations fiscales et sociales. "Le choix des critères de calcul dépend de la complexité de l'entreprise, explique Olivier Mauduit, inspecteur chez Generali Collectives. Ce sont les indicateurs qui permettent de piloter l'entreprise au quotidien."

Les critères de calcul sont les indicateurs qui permettent de piloter l'entreprise au quotidien."

Olivier Mauduit, Generali Collectives

Contrairement à la participation, l'intéressement ne se calcule pas obligatoirement à partir du résultat imposable, critère parfois éloigné de la santé réelle de l'entreprise. Les indicateurs retenus peuvent porter sur d'autres résultats (chiffre d'affaires, marge brute d'exploitation et valeur ajoutée) ou sur les performances non financières de l'entreprise (productivité, qualité, satisfaction client...). Le calcul peut être basé sur une moyenne pondérée de ces différents critères. Il peut également varier en fonction de l'activité du salarié : les commerciaux seront rétribués en fonction des ventes quand le personnel administratif le sera en fonction de la réduction des frais généraux.

Des critères simples à comprendre
Il faut néanmoins rester vigilant lors de cette segmentation : les cadres ne peuvent par exemple pas faire l'objet d'un calcul qui leur est propre. Les critères doivent être attribués par unité de travail, dans lesquelles l'ensemble des niveaux hiérarchiques doivent être représentés. Si la souplesse est de mise pour l'intéressement, il faut néanmoins rester simple : "Les critères doivent être compréhensibles par tous les salariés même si le calcul est un peu plus compliqué, conseille Jean-Jacques Ballan, auteur de "L'intéressement et la participation à la portée de tous" (Editions d'Organisation). Mais ce ne doit pas être une usine à gaz pour autant."

Pour être en phase avec les besoins de l'entreprise, il peut être bon de redéfinir les critères chaque année. "L'accord peut être construit par palier, les critères progressant avec les performances de l'entreprise, suggère Olivier Mauduit. Il est toujours plus intéressant socialement de distribuer une petite prime une année que de ne rien donner du tout." Ainsi, au lieu de maintenir l'objectif à 90 % de satisfaction clients pour les trois années à venir, il peut être judicieux de le fixer à 60 la première année, 75 la seconde et 90 la dernière. "Il est conseillé de prévoir la négociation de ces avenants dans l'accord initial afin d'éviter les contestations au moment de la réévaluation", note Olivier Mauduit.

Un outil de communication
Au-delà des considérations techniques, l'intéressement est aussi un outil de communication à ne pas négliger. "Dans l'entreprise, c'est un des rares sujets "gagnant-gagnant", autant pour le salarié que pour l'employeur", note Jean-Jacques Ballan. Mieux vaut donc le valoriser auprès de son personnel. Au moment de la signature de l'accord, l'équipe dirigeante doit expliquer la signification des indicateurs retenus et montrer comment chaque salarié joue un rôle dans la constitution du résultat. "L'intéressement n'est pas seulement un outil de rémunération mais également une question de politique générale de l'entreprise", insiste Jean-Jacques Ballan.

L'intéressement est un des rares sujets "gagnant-gagnant" dans l'entreprise."

Jean-Jacques Ballan

Il faut donc communiquer le plus souvent possible. "Un versement semestriel permet de rythmer l'effort des salariés pour atteindre l'objectif fixé", note l'auteur. Une règle à nuancer cependant : les effets de la conjoncture peuvent en effet amener l'entreprise à verser, en avance, des primes au milieu de l'année, alors même que les performances finales se révèlent mauvaises. "Le versement annualisé a un impact psychologique sur les salariés, ajoute Olivier Mauduit. Ils sont plus enclins à verser sur un PEE des sommes importantes que des primes semestrielles moindres." Il faut donc trouver un juste milieu et ne pas hésiter à aborder la question de l'intéressement en milieu d'exercice même si aucune prime n'est encore versée.

Pour que le plan d'intéressement prenne toute sa valeur auprès des salariés, un plan d'épargne salariale (PEE ou PEI) doit avoir été au préalable ouvert. Les salariés pourront y placer en franchise d'impôts et de charges sociales (hors CSG et CRDS) les primes reçues ainsi que l'abondement éventuel de l'entreprise. Si de tels plans n'existent pas déjà, la signature d'un accord d'intéressement peut donc être une bonne occasion de les mettre en place.

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