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26/04/2006
Prud'hommes, mode d'emploi
Salariés, mettre toutes les chances de votre côté
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Avoir recours aux prud'hommes pour régler un litige avec son employeur est une démarche délicate qui s'avère souvent longue et éprouvante pour le salarié. Voici cinq conseils pour bien se préparer. |
Le recours aux prud'hommes vient facilement à l'esprit lorsque l'on est face à un litige avec son employeur. Preuve en est, 98,9 % des affaires traitées ont été initiées par des salariés. Mais il ne faut pas oublier que 35,5 % des demandes n'obtiennent pas gain de cause à l'issue de la procédure. Mieux vaut donc maximiser ses chances de réussite en suivant quelques conseils pratiques.
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La constitution d'un dossier complet est la première étape à suivre. Elle permet de mieux cerner le problème, de mesurer les chances de succès et de calculer ce qui peut être demandé. "Dans le cas où le salarié est encore dans l'entreprise, mieux vaut adresser préalablement à son employeur un courrier pour lui faire part de ses réclamations", explique Eliane Fromentel, conseillère en droit du travail pour les adhérents de la CFDT.
 Mieux vaut adresser préalablement à son employeur un courrier avec ses réclamations"
Eliane Fromentel |
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Le dossier doit en particulier contenir le contrat de travail ainsi que ses différents avenants le cas échéant, les dernières fiches de paie du salarié, la convention collective et l'ensemble des courriers adressés à l'employeur sur le sujet. Il faut également pouvoir présenter des preuves de ses fonctions et responsabilités au sein de l'entreprise : un organigramme peut à ce titre être utile.
Des attestations de collègues doivent également
être ajoutées. Il est souvent difficile de les
recueillir, les salariés en poste étant généralement
réticents à l'idée d'entrer en conflit
ouvert avec l'employeur. Il faut alors s'adresser aux salariés
protégés, comme les délégués
syndicaux ou du personnel. "Cette démarche doit
être faite dès que possible, au moment du litige,
ajoute Eliane Fromentel. Six mois après, les gens ne
pensent souvent plus à l'affaire." |
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Le recours devant les prud'hommes n'oblige pas le salarié à faire appel aux services d'un avocat : il a le droit de se défendre seul. Une assistance est néanmoins souhaitable. "Lors de l'audience, le salarié va généralement se retrouver en face de l'avocat conseil de son employeur qu'il assigne", témoigne Nicolas Corato, co-auteur avec Brigitte Vert de "Se défendre aux prud'hommes" (édition 2006, Prat Editions).
Si l'aide juridique est conseillée, elle n'émane pas obligatoirement d'un avocat. Il est également possible de se faire assister d'un membre de l'entreprise plus au fait du droit social ou d'un conseiller
mis à disposition par les syndicats pour leurs adhérents. Il est à noter que le salarié peut toujours faire une demande pour l'aide juridictionnelle, qui est attribuée de manière dégressive en fonction des revenus. Elle couvrira tout ou partie de ses frais d'avocat. |
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Présenter les faits avec simplicité |
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Le conseil de prud'hommes est une juridiction à part, composée de juges non professionnels, membre, eux aussi, d'une entreprise. Il faut donc s'adresser à eux en tenant compte de cette spécificité.
Le recours aux prud'hommes ne doit pas être conçu comme une revanche"
Nicolas Corato |
"Le salarié doit exposer les faits comme il le ferait à un collègue de travail, explique Nicolas Corato. Il doit rester pratique et ne pas essayer d'employer un discours de juriste."
Le salarié doit toutefois se méfier de ses réponses car elles peuvent parfois se retourner contre lui.
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Ne pas refuser toute conciliation |
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Une procédure devant les prud'hommes peut prendre de nombreux mois, voire plusieurs années, en fonction de la charge de travail de la juridiction dont on dépend. La conciliation doit donc être considérée comme une option à part entière, même si les torts sont du côté de l'employeur. "La conciliation relève du donnant-donnant, note Eliane Fromentel. Le salarié touche l'argent tout de suite et l'employeur limite sa prise de risque."
Un compromis peut être trouvé à toutes les étapes de la procédure. "Entre la saisine et la fin du procès, il peut s'écouler plusieurs années pendant lesquelles beaucoup de choses peuvent changer. Par exemple, la politique de l'entreprise peut évoluer ou l'équipe de direction être renouvelée", rappelle Nicolas Corato.
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Bien réfléchir avant de se lancer |
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Porter son affaire aux prud'hommes est, pour le salarié, une solution pour régler un conflit dans lequel il s'est senti lésé. Obtenir réparation lui semble alors le moyen de tourner la page. Il ne faut pourtant pas sous-estimer la lourdeur de la procédure.
Souvent longue, elle est également pénible pour le salarié qui se focalise pendant des mois sur une situation conflictuelle passée.
"Le salarié est amené à sans cesse ressasser sa rancoeur à l'égard de son ancien employeur et a du mal à aller de l'avant", constate Eliane Fromentel. "Le recours aux prud'hommes ne doit pas être une réaction affective, conseille Nicolas Corato. Il ne doit être conçu comme une revanche." Avant de se lancer, il faut donc réfléchir posément à ce que ce combat peut vous apporter par rapport à ce qu'il va vous coûter, en terme de temps et d'énergie.
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