Mécénat : une bonne affaire
Des incitations fiscales pour les mécènes

Après une longue période de retard, la France s'est dotée d'un système juridique et fiscal incitatif en matière de mécénat. Réduction d'impôt, amortissement et déductibilité en sont les trois points clés.

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	Top 20 des mécènes

La loi du 1er août 2003 a permis à la France de rattraper son retard en termes d'incitations fiscales au mécénat, par rapport à ses voisins européens. Ces derniers ont été en effet plus précoces et surtout plus généreux. Toutefois, comme le rappelle Jaques Rigaud, président d'Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial), "l'importance du rôle de l'Etat dans la culture et la répartition des richesses en France explique de beaucoup le retard de la France dans le mécénat." Aujourd'hui les conditions juridiques et fiscales encadrant le mécénat permettent à ce dernier de se développer.

Les mesures fiscales
Première et principale mesure d'aide, entreprendre une action de mécénat ouvre désormais droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % des montants engagés, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires total hors taxe.

En cas de dépassement de ce seuil ou bien si le résultat de l'exercice en cours est nul ou négatif, il est possible de reporter l'excédent sur les cinq exercices suivants.

Des avantages spécifiques pour les actions à vocation culturelle

Trésor national

Les trésors nationaux sont des biens culturels qui, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie, ont fait l’objet d'un refus temporaire de sortie du territoire. Après refus du certificat d'exportation, l'administration peut faire une offre d'achat au propriétaire. Si l'Etat renonce à l'acquisition, l'œuvre peut quitter le territoire national.

La réduction d'impôt peut monter à 90 % dans le cas de versements effectués pour l'acquisition, par l'Etat ou toute autre personne publique, d'un trésor national se trouvant sur le sol français ou d'un bien culturel d'intérêt majeur situé à l'étranger. S'il s'agit d'une acquisition pour son propre compte, l'entreprise peut alors déduire 40 % de ses dépenses.

Quelques particularités sont en vigueur, notamment sur les actions ayant trait à l'art contemporain. Les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants et qui les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent amortir cet investissement. Une dotation égale à un cinquième du montant (à hauteur de 5 ‰ du chiffre d’affaires) peut être déduite du résultat lors de l'acquisition et pendant les quatre années suivantes. Mais pendant cette période, l’entreprise a l’obligation d’exposer gratuitement l’œuvre au public.

Le même principe prévaut dans le cas d'achat d'instruments de musique en vue de les prêter à des artistes. La déduction porte alors sur l'intégralité des dépenses et ce, sans plafond.

Ce qui relève du mécénat fiscalement parlant
Une activité relève du mécénat si elle se limite à la simple mention du nom du donateur sans mentionner un quelconque message publicitaire. L'administration fiscale reconnaît l'existence de contreparties dans une opération de mécénat, à condition qu'il existe une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. Le montant des contreparties autorisées est aujourd’hui limité, par la jurisprudence, à 25% du montant total du don.

Le statut de fondation d'entreprise
Les lois de 2000 et 2003 ont successivement allégé la fiscalité et les démarches à la création de fondations. Ces structures particulières servent d'intermédiaire entre l'entreprise et le bénéficiaire et permettent d'orienter la politique de mécénat de l'entreprise vers une vision long terme.

Il existe plusieurs types de fondations dont une spécialement dédiée aux sociétés : la fondation d'entreprise. Instaurée en 1990, elle est créée pour une durée minimale de cinq ans par autorisation du préfet du département du siège de la fondation. Son programme d'action doit compter un budget au moins équivalent à 150.000 euros mais ses fondateurs ne sont pas obligés de composer une dotation initiale.

Si elle a droit aux subventions des administrations publiques, elle ne peut faire appel à la générosité publique ni recevoir de dons et legs. Seule exception, depuis 2003, la fondation d'entreprise peut recevoir les dons de ses salariés.

Lorsque la société effectue des versements auprès de sa fondation, elle a droit à la même réduction d'impôt que lorsqu'elle engage une action directe de mécénat.

Evolution de la législation en faveur du mécénat

23 juillet 1987 : loi sur le développement du mécénat,
4 juillet 1990 : loi sur la création des fondations d'entreprise,
26 avril 2000 : instruction fiscale vient préciser la distinction mécénat et parrainage,
4 janvier 2002 : loi sur les Musées de France,
1er août 2003 : loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Elle améliore le régime fiscal du mécénat et le statut des fondations.