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Un statut plus avantageux pour les business angels

Un statut taillé "sur mesure" et des avantages fiscaux, c'est le programme du gouvernement pour multiplier par cinq le nombre de business angels d'ici 2012. Explications.

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	Business Angels : un nouveau statut
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Un statut de société de business angels verra le jour au 1er janvier 2007. C'est ce qu'a annoncé, fin novembre, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Une mesure qui vise à favoriser le développement de ces investisseurs individuels, souvent fortunés, qui s'engagent financièrement et personnellement aux côtés de PME prometteuses, innovantes et en pleine phase de démarrage.

Si les business angels bénéficient déjà d'un statut spécial avec la société unipersonnelle d'investissement à risques (SUIR) qui leur donne accès à un ensemble d'avantages fiscaux et protège leurs biens personnels, cette formule a une limite. En effet, la SUIR, société par actions simplifiée, ne peut compter qu'un seul associé.

Le statut de société de business angels s'adresse donc aux investisseurs qui veulent rassembler leur énergie et leurs ressources pour co-investir. Et trois raisons principales les y incitent fortement :

la possibilité de mutualiser les risques en diversifiant les prises de participation,

la capacité à prendre de plus gros tickets dans les PME dans lesquelles elles investissent,

le partage des méthodes et des expériences et la création de réseaux, pour des investisseurs qui sont souvent très seuls dans leur démarche.

Une panoplie d'avantages fiscaux

Sites

	France Angels
	Ministère des petites et moyennes entreprises

Créée autour d'un minimum de quatre investisseurs, la société de business angels permettra à chacun de bénéficier, à l'entrée dans le capital, d'une réduction d'impôt à hauteur de 25 % des sommes investies, dans la limite d'un plafond de 20.000 euros pour un célibataire et 40.000 euros pour un couple. Il s'agit là d'une simple extension de l'avantage Madelin, jusque ici strictement réservé aux personnes physiques.

Second avantage, les plus-values réalisées par la société de business angels, lors de la cession de titres de PME dans lesquelles elle a investi, seront exonérées de l'impôt sur les sociétés, si les titres sont détenus plus de deux ans, avec une position d'actionnaire actif.

Enfin, à sa sortie du capital de la société de business angels, un investisseur cédant ses titres sera, s'il les a détenus pendant plus de huit ans, exonéré de taxes sur les plus-values réalisées.

Les organismes publics sollicités

Les sociétés de business angels pourront bénéficier d'une assurance sur le capital des PME dans lesquelles elles investissent"

Aux mesures fiscales, les pouvoirs publics veulent également associer l'action de la banque publique d'aide aux PME, Oséo. Ainsi, dès le 1er janvier 2007, les sociétés de business angels pourront bénéficier d'une assurance sur le capital des PME dans lesquelles elles investissent. Une garantie qu'aucune institution financière privée ne propose actuellement, car beaucoup trop risqué. A taux incitatif, elle pourrait couvrir jusqu'à 70 % du capital des PME.

Par ailleurs, le gouvernement compte apporter une aide financière à une dizaine de réseaux de business angels pour accélérer leur professionnalisation. Ces structures, souvent régionales et fédérées au niveau national par France Angels, et qui rassemblent les investisseurs pour partager leurs réseaux et mener des actions de prospections, fonctionnent encore essentiellement sur un mode associatif et bénévole.

Dynamiser le tissu des PME

Le gouvernemant veut voir le nombre de business angels passer de 4.000 à 20.000 d'ici 2012"

Les objectifs du gouvernement ont été largement explicités : voir le nombre de business angels atteindre 20.000 d'ici 2012. Car avec seulement 4.000 business angels, la France est très en retard sur ses voisins, notamment la Grande-Bretagne, qui en compte 40.000 et les Etats-Unis, 400 000. Cet écart s'explique en partie par des facteurs culturels et notamment une forte propension des Français à investir dans l'immobilier, plutôt que dans le productif.

Or, la contribution des business angels au dynamisme du tissu des PME est déterminante. D'abord parce que la France a une culture bancaire plutôt moins audacieuse que celle de ses voisins anglo-saxons. Ensuite, parce que les PME en phase de lancement manquent cruellement de fonds propres, rendant, dans tous les cas, leur accès aux prêts bancaires difficile. Enfin, parce qu'il est très périlleux pour une PME de ne financer son développement que sur la dette.

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