Recruter des apprentis
Combien coûte un apprenti ?

Exonération de charges, indemnité compensatrice et crédit d'impôt, tel est le dispositif fiscal qui rend financièrement très intéressant l'emploi d'un apprenti au regard des dépenses engendrées.

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	Coût d'un apprenti
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Entre les coûts de rémunération et de formation d'un apprenti et les avantages fiscaux qui en découlent, le calcul paraît profitable, surtout lorsqu'il s'agit d'embaucher un étudiant en deuxième ou troisième cycle d'études. Heureusement car le gouvernement a ajouté une obligation à toutes les entreprises de plus de 250 salariés d'employer des apprentis.

Rémunération et coût de formation
Contrairement aux stagiaires, les apprentis reçoivent une rémunération dont le minimum est fixé par la loi. Elle est calculée en fonction de leur âge et de leur ancienneté dans l'entreprise (lors d'un même contrat). De plus, si un nouveau contrat est conclu avec le même employeur, la rémunération sera au moins égale à celle perçue lors de la dernière année d'exécution du précédent contrat.

La rémunération d'un apprenti en pourcentage du Smic* (Soit 1.254,28 euros depuis le 1er juillet 2007 - Source : Ministère de l'emploi)
Année d'exécution du contrat	Age de l'apprenti
	Moins de 18 ans	De 18 à moins de 21 ans	21 ans et plus
1ère année	25 %	41 %	53 %
2ème année	37 %	49 %	61 %
3ème année	53 %	65 %	78 %
* ou du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le Smic

Les apprentis obtiennent également une majoration de leur salaire s'ils effectuent des heures supplémentaires. Ils bénéficient des mêmes droits que les autres salariés sur tous les avantages conventionnels de type treizième mois, prime de congés...

Les entreprises financent en outre la formation de leurs recrues par le biais du "quota", fraction de la taxe d'apprentissage dédiée au développement de l'apprentissage. Cette participation, autrefois forfaitaire, est depuis 2002 basée sur le montant réel de la formation. Cette dépense concerne toutes les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage. Celles qui n'emploient pas d'apprentis ont simplement la liberté de l'affecter au centre de formation de leur choix.

A noter que depuis le 1er janvier 2007, les entreprises de plus de 250 salariés ne remplissant pas les conditions minimales d'emploi d'apprentis (1 % des effectifs) se verront plus durement taxées sur l'apprentissage (0,6 % de la masse salariale au lieu de 0,5 %). Ce quota d'apprentis sera porté à 2 % des effectifs au 1er janvier 2008 et à 3 % au 1er janvier 2009.

Avantages fiscaux
Des exonérations de cotisations sociales

Rappel : les différentes cotisations sociales

- de sécurité sociale : assurance maladie, vieillesse, allocations familiales, accident du travail
- Contribution Sociale Généralisée (CSG)
- Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
- Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA)
- cotisation logement
- assurance chômage
- Apec
- retraites complémentaires
- prévoyance cadres

La loi de finances 2007 a supprimé l'exonération totale de cotisations sociales patronales qui prévalait pour les contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation. Mais l'imposition sur ces salariés s'avère très légère.

Les entreprises de moins de onze salariés (apprentis non compris) sont, depuis le 1er janvier 2007, totalement exonérées de cotisations patronales et salariales, à l'exception des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles, postes qui permettent, selon le gouvernement, de responsabiliser les entreprises sur le risque d'accidents au travail.
Pour les entreprises employant plus de dix salariés, seules les cotisations de sécurité sociales sont exonérées.

Une indemnité compensatrice forfaitaire
En plus de cet allégement fiscal, chaque employeur perçoit, lors de la signature d'un nouveau contrat d'apprentissage, une indemnité compensatrice forfaitaire de la région. Celle-ci s'élève à 1.000 euros par an, au prorata de la durée du contrat, avec un minimum de six mois. Cette indemnité, à laquelle peut s'ajouter diverses majorations fixées par la région (selon la taille de l'entreprise, les métiers recrutés, le lieu d'exercice du travail...) vient soutenir l'effort de formation et d'embauche.

Un crédit d'impôt
Les employeurs d'apprentis disposent enfin d'un crédit d'impôt sur les bénéfices (voir le formulaire). Son montant est de 1.600 euros par nombre moyen d'apprentis présents sur une année. Il est porté à 2.200 euros pour les apprentis travailleurs handicapés ou bien bénéficiant de l'accompagnement personnalisé à l'emploi.
Ce crédit d'impôt reste plafonné au montant des dépenses engagées pour les apprentis, c'est-à-dire leur rémunération et les charges sociales non exonérées, moins les subventions reçues.

Dernier point intéressant, à de rares exceptions près, les apprentis ne rentrent pas dans les calculs d'effectifs pour les dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèrent à une condition d'effectif minimum.

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