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Voiture de fonction : attention à la fiscalité

Equipements
La voiture de fonction est l'avantage en nature le plus répandu. Outil de travail indispensable à beaucoup de cadres, elle peut aussi jouer le rôle d'un complément de rémunération intéressant. Avantageux bien-sûr pour le salarié qui pourra en bénéficier pleinement pour son usage personnel. Avantageux aussi pour l'employeur à qui il coûtera beaucoup moins cher d'offrir ce privilège à un salarié méritant que de financer l'augmentation de salaire qui permettra à ce dernier de s'acheter une voiture à titre privé. Toutefois, il faut être vigilant quant au régime fiscal qui s'appliquera sur le véhicule.

Choisir le bon mode d'évaluation
Côté salarié, le véhicule de société peut être imposé selon trois régimes.

Le premier, celui des frais réels, f
onctionne selon le calcul suivant :
Montant total des dépenses liées au véhicule* x (kilométrage privé / kilométrage total)

*Ce montant se compose comme suit : amortissement (20 % de la valeur d'achat pour un véhicule de moins de 5 ans et 10 % pour un véhicule plus vieux ) + frais d'entretien + assurances. On y ajoute aussi l'éventuelle prise en charge des frais de carburant par l'employeur.

Le résultat obtenu doit alors être déclaré comme avantage en nature sur la déclaration d'impôt. Ce régime est avantageux pour les salariés qui utilisent peu leur véhicule à titre personnel, mais il oblige, par contre, à effectuer un laborieux reporting des trajets effectués. L'administration fiscale pourra en effet l'exiger afin de distinguer, dans vos déplacements, le professionnel du personnel.

Le forfait annuel :
Avec ce régime, le bénéficiaire d'un véhicule de société est imposé sur 9 % du coût d'achat du véhicule, si ce dernier a moins de 5 ans et 6 % s'il est plus ancien. Si l'employeur paie le carburant, on peut soit ajouter les frais réels, soit adopter un mode forfaitaire et déclarer 12 % du coût d'achat du véhicule (ou 9 % si le véhicule a plus de 5 ans) au titre de l'avantage en nature du carburant.
Ce régime est à la fois le plus simple, puisqu'il dispense employé et employeur de détailler les déplacements effectués et également le plus intéressant pour ceux qui roulent beaucoup.

La redevance :
Dans ce cas de figure, l'employeur prélève, sur le salaire du bénéficiaire une somme correspondant à une partie du coût du véhicule mis à sa disposition. Le salarié ne déclare alors aucun avantage en nature. Cette solution peut séduire l'employeur car elle lui permet de générer de la trésorerie.

Les voitures écolo privilégiées
Côté employeurs, il faut rappeler que la loi de finance 2006 a révolutionné les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Pour les véhicules mis en service depuis le 1er janvier 2006, et que l'entreprise ne possédait pas avant cette date, la TVS est désormais calculée en fonction du niveau d'émission de CO2 et non plus des chevaux fiscaux (CV).

Ce nouveau barème bouleverse considérablement les hiérarchies de coût des différents modèles. Sur certains modèles fortement pollueurs, tel que les 4x4, les puissantes berlines ou les sportives, la hausse de la TVS a pu atteindre jusqu'à 60 %. Au contraire, pour d'autres modèles moins polluants, comme par exemple les berlines diesel ou les petits monospaces, elle a parfois été divisée par deux.


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