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24/04/2007

Les aides et subventions pour faire face au handicap

Financer un reclassement professionnel, adapter un poste de travail... Pour faire face à ces surcoûts, de nombreuses subventions existent. Voici quelques pistes pour ne pas se perdre dans le maquis des dispositifs.
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Le recrutement et l'intégration d'un salarié handicapé dans une entreprise, de même que le maintien dans l'emploi d'un collaborateur qui le serait devenu, suite à un accident ou une pathologie, sont des démarches parfois lourdes à conduire. L'adaptation d'un poste de travail, l'achat d'équipements spécifiques ou encore la mise en place d'une formation ou d'un tutorat peuvent s'avérer indispensables, alors que l'entreprise ne dispose pas toujours, en interne, des ressources financières et humaines nécessaires.

Toutefois, les dispositifs publics sont nombreux et il existe, pour chaque étape et chaque situation, une aide à solliciter. C'est l'Agefiph, l'organisme qui collecte les cotisations des entreprises ne satisfaisant pas aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés, qui se charge de les redistribuer ensuite sous forme de subventions. Débloqués uniquement pour compenser un handicap au regard de l'emploi, les fonds sont versés, suivant les situations, à l'employeur ou au salarié handicapé. Voici un tour d'horizon des différents dispositifs.

 

Primes à l'insertion ou au maintien dans l'emploi

» Afin d'encourager les entreprises à embaucher des salariés handicapés, l'Agefiph verse une prime à l'insertion, pour toute signature d'un CDI ou d'un CDD de 12 mois minimum. Cette subvention, forfaitaire, s'élève à 1.600 euros pour l'employeur et 800 euros pour le salarié.

» Afin de permettre le maintien dans l'entreprise d'un salarié devenu handicapé ou dont le handicap s'aggrave et qui ne peut plus rester à son poste, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention de 5.000 euros pour financer la mise en œuvre d'une solution d'adaptation. A cette aide, l'Agefiph apporte aussi une prestation de conseil.

» L'Agefiph propose, par ailleurs, tout un arsenal d'aides à la mobilité, que ce soit pour suivre une formation ou un stage ou pour accéder à un emploi ou le conserver. Les financement peuvent couvrir l'obtention du permis de conduire (jusque 600 euros), l'aménagement ou l'acquisition d'un véhicule (jusque 4.575 euros), mais également un déménagement (jusque 765 euros) ou des frais d'hébergement (13,75 euros par jour pendant neuf mois maximum).

» L'Agefiph délivre également une aide spécifique pour les entreprises qui emploient des salariés lourdement handicapés. Pour faire reconnaître par la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle le caractère lourd d'un handicap, l'employeur doit évaluer le surcoût induit par ce handicap à au moins 20 % du Smic. Dans ce cas, il peut bénéficier d'une subvention de 450 fois le taux horaire du Smic et jusque 900 fois, si le surcoût dépasse 50 % du Smic.

 

Les aides techniques

» Une subvention peut être obtenue pour l'acquisition d'aides techniques ou humaines visant à compenser le handicap d'un salarié ou d'un futur embauché. Il peut s'agir de matériel - l'achat d'un appareil auditif par exemple - ou de prestations de services comme le recours à un interprète en langue des signes. Cette aide est plafonnée à 9.150 euros.

» L'entreprise peut solliciter une participation aux financements de tous les travaux visant à améliorer les conditions d'accessibilité des postes et à adapter les outils de travail aux salariés handicapés (sièges ergonomiques, rampes d'accès pour les fauteuils roulants…).

 

Le financement du tutorat et du bilan de compétences

» Intégrer un salarié handicapé peut justifier, dans certains cas, de consacrer un investissement particulier à son intégration, particulièrement lorsque l'on table sur une collaboration de long terme. Ce rôle peut être confié à un tuteur, formé à l'accompagnement de personnes handicapées. L'Agefiph participe à sa rémunération, dans la limite de 23 euros de l'heure et pour un nombre d'heure décidé au cas par cas. Elle peut également co-financer la formation du tuteur, si nécessaire.

» En outre, il est possible de solliciter l'Agefiph pour participer au financement d'un bilan de compétences pour le salarié handicapé. La subvention vient alors en complément des financements déjà prévus par le plan de formation de l'entreprise, des aides éventuelles du CIF (organisme collecteur du congé individuel de formation) ou des collectivités territoriales.

 

Les actions de formation

La majorité des travailleurs qui sont déclarés handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont développé ou subi un handicap au cours de leur carrière qui les met dans l'impossibilité de poursuivre leur activité. Leur maintien dans l'entreprise passe donc, pour beaucoup d'entre eux, par une phase de reclassement professionnel.

» D'une manière générale, l'Agefiph co-finance les actions de formation réalisées dans le cadre du maintien dans l'emploi du salarié handicapé ou de son évolution professionnelle. Le salarié peut prétendre à une participation de l'organisme, en complément des aides déjà versées par le CIF, les Assedic ou les collectivités.

» Le recours à un contrat de professionnalisation est fortement encouragé et permet de bénéficier d'aides substantielles. S'il choisit de recruter via cette formule, l'employeur a droit à une subvention forfaitaire de 1.525 euros par période de 6 mois si l'employé a moins de trente ans et le double s'il est plus âgé. Le salarié sous contrat a droit, lui aussi, à une subvention forfaitaire de 1.525 euros si le contrat de professionnalisation a une durée d'au moins 12 mois. Le même régime s'applique aux recrutement de travailleurs handicapés en apprentissage.

 

En savoir plus L'Agefiph, Handipôle, Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

 



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