Le cadre dirigeant, autonome et sollicité

Le cadre dirigeant bénéficie d’une très forte autonomie. © Wavebreak Media Ltd
Un cadre dirigeant a un statut légèrement différent du cadre classique. Il n'est soumis ni à la durée du travail, ni à l'aménagement des horaires ni aux règles relatives aux repos quotidiens, hebdomadaires et jours fériés.
C'est l'article L 3111-2 du Code du travail qui définit un cadre dirigeant : il doit posséder l'indépendance de son emploi du temps, l'autonomie décisionnelle et avoir une rémunération dans les niveaux les plus élevés.
Dans une affaire récente, les juges de la Cour de Cassation rappellent que même si le salarié ne se situe pas au niveau hiérarchique le plus élevé, s'il remplit ces 3 critères, il est considéré comme cadre dirigeant. "Mais ce n'est pas toujours le cas", explique Patrick Thiébart. "Dernièrement la Cour de cassation a rejeté la demande d'une styliste qui réclamait ce statut. Elle remplissait les 3 critères mais ne faisait pas partie du Comité de direction. La Cour demande que les 3 critères soient examinés au regard de l'exercice ou non de la fonction de direction".