La clause de non-concurrence

Certains cadres ont un savoir-faire rare que les employeurs veulent garder pour eux. © Ion Chiosea - 123RF
Certains cadres ont des compétences précieuses… que les entreprises ne tiennent pas à fournir à la concurrence en cas de démission ou de rupture conventionnelle. Ainsi, il est fréquent que le contrat de travail possède une clause de non-concurrence, destinée à éviter que le cadre n'utilise le savoir-faire acquis au sein de son entreprise au profit d'une autre.
Il ne faut pas la confondre avec la clause de loyauté, qui interdit par exemple de détourner la clientèle de votre entreprise pendant la durée de votre contrat de travail mais n'impose rien à la fin de celui-ci.
La clause de non-concurrence a pour finalité d'interdire au cadre d'exercer librement son activité professionnelle après son départ de l'entreprise. Elle interdit, par exemple, de se faire immédiatement  embaucher par une entreprise concurrente. Mais elle doit avoir une durée et une zone géographique limitée.
Le non-respect d'une clause de non-concurrence peut donner lieu à un licenciement pour faute grave.