Licenciement économique, de nouveaux facteurs…

La loi Travail expose les critères qui conduisent au licenciement économique. © Wavebreak Media Ltd - 123RF
Le licenciement économique, comme tout motif de licenciement, doit être motivé par "une cause réelle et sérieuse". L'employeur le justifie par les difficultés rencontrées par l'entreprise : baisse des commandes, chute du chiffre d'affaires, perte d'exploitation... La loi El Khomri (ou Loi Travail du 9 août 2016) précise les indicateurs économiques justifiant le licenciement économique. Ces difficultés économiques doivent être constatées pendant un certain nombre de trimestres consécutifs, nombre qui varie en fonction de la taille de l'entreprise : 1 trimestre  pour les entreprises de moins de 11 salariés, 2 trimestres pour les entreprises employant entre 11 et 49 salariés, 3 trimestres pour les entreprises ayant entre 50 à 299 salariés et 4 trimestres pour les entreprises de 300 salariés ou plus. "La loi oblige donc les juges de prud'hommes à se fonder sur ses indicateurs et leur durée dans le temps", décrypte Patrick Thiébart. Par exemple, si une entreprise de plus de 50 salariés ne peut prouver que ses difficultés s'étendent véritablement sur les 3 derniers trimestres, c'est un licenciement sans cause réelle et sérieuse".