Qui rendent la contestation plus difficile

Les critères sont dans la loi. Ils deviennent difficiles à contester. © Sergey Nivens - 123RF
"La Loi Travail a défini plus précisément mais en les élargissant quelles étaient les difficultés susceptibles d'être rencontrées par l'entreprise", explique le juriste Frédéric Guiomard.
Cela rend plus difficile la contestation d'un licenciement économique. Auparavant, on ne se basait que sur les chiffres attestés au bilan. Désormais un indicateur comme la perte de compétitivité de l'entreprise, l'évolution du carnet de commandes ou les mutations technologiques nécessaires à adopter suffisent à prouver que l'entreprise rencontre des difficultés.
Si ces indicateurs sont correctement remplis, l'employeur n'a aucun mal à rompre un contrat de travail et cela complique la contestation.
"Et, surtout, désormais, une petite baisse du chiffre d'affaires sur une courte période (3 mois) suffit au patron d'une PME de moins de 10 salariés pour justifier des licenciements économiques", alarme l'expert.