Comment s'y prendre dans le cas d'un PSE ?

Le PSE laisse finalement peu de place à la contestation. © arnoaltix - 123RF
Autre écueil à la contestation d'un licenciement économique : les procédures devenues de plus complexes.
"Elles se sont intensifiées et limitent donc la possibilité de contestation ultérieure au licenciement, explique Frédéric Guiomard. Depuis la loi Sapin de 2013 relative à "la sécurisation de l'emploi", le licenciement économique ne peut intervenir qu'après un plan de sauvegarde de l'emploi soumis à un contrôle de l'administration du travail.
Or, l'inspection du travail ne contrôle pas le motif du licenciement économique mais seulement les procédures. C'est certes un moyen de faire pression sur l'employeur pour qu'il agisse en prenant en compte les intérêts du salarié mais lorsqu'on arrive au bout de ce plan de sauvegarde avec l'autorisation de l'autorité administrative, il ne reste pas énormément d'espace pour négocier ou contester, l'autorisation de licenciement ayant été donnée par l'administration".
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