A partir de quand un licenciement est-il abusif ?

Licencier le salarié de manière humiliante et déshonorante est un licenciement abusif. © Kaspars Grinvalds - 123RF
"On dit parfois que le licenciement est abusif  pour dire qu'il est dépourvu de cause réelle et sérieuse, mais ce sont deux choses différentes", analyse le juriste Frédéric Guiomar. Depuis 1973, tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse, ce qui signifie que c'est à l'employeur de montrer que le licenciement repose sur un motif objectif : il s'agit d'une exigence "de fond". Il existe par ailleurs des sanctions à l'encontre des licenciements irréguliers "en la forme".
La jurisprudence a maintenu la possibilité de sanctionner des licenciements abusifs, pour lesquels l'employeur paraît respecter le droit mais commet un abus de droit dans la manière dont il procède. Il peut s'agir par exemple du fait de licencier le salarié dans des conditions vexatoires, par des procédés humiliants ou déshonorants. Il s'agit donc de montrer que les circonstances qui entourent la rupture du contrat de travail et d'apprécier si elles peuvent constituer une faute justifiant une réparation spécifique du préjudice causé.