Réforme de l'assurance chômage : ce que propose Macron

Réforme de l'assurance chômage : ce que propose Macron Emmanuel Macron compte réformer l'assurance chômage afin de mieux indemniser les salariés démissionnaires et les indépendants. Les négociations ont officiellement débutées le 12 octobre.

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail. Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à réformer la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.

Cette réforme de l'assurance chômage a deux objectifs : s'adapter à la réalité du marché du travail en protégeant mieux certaines catégories de la population dont les indépendants et les salariés démissionnaires. D'autre part, la réforme souhaite également limiter les pertes de l'Unedic. D'après les prévisions, le régime devrait atteindre le cap de 37,5 milliards d'euros de dette cumulée d'ici 2018. Pour le moment, aucune action concrète n'a été définie. Tout va se jouer durant les négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Elles ont commencé le jeudi 12 octobre 2017. Précisons qu'en France, l'Assurance chômage est gérée de manière paritaire par les syndicats de salariés et le patronat.

14:19 - Réforme du chômage : un eurodéputé craint un effet d’aubaine

L’eurodéputé LR d’Ile de France Philippe Juvin est très critique à l’encontre de la réforme de l’assurance chômage. Selon lui cette mesure aura des effets économiques et psychologiques catastrophiques : "L’assurance chômage, c’est un déficit annuel de 3,6 milliards d’euros et c’est une dette cumulée de 33 milliards d’euros. Aujourd’hui, dans 56% des cas, la fin de CDI est liée à une démission. Le risque est donc majeur car il risque de créer un effet d’aubaine qui ruinerait le système d’assurance chômage et qui créerait une relation employeur salarié totalement asymétrique. Celui qui met fin au CDI n’aurait pas de conséquences".

11:57 - Pour Bernard Accoyer, la réforme de l’assurance chômage serait une catastrophe

Au lendemain de l’interview accordée par Emmanuel Macron à TF1, l’opposition passe à l’offensive. Ainsi, selon Bernard Accoyer, secrétaire général de LR, "la réforme de l’assurance chômage serait une catastrophe quand on sait qu'aujourd'hui 50% des fins de CDI sont des démissions, on imagine l'effet d'aubaine et les 14 milliards annoncés pourraient bien se transformer en une mesure qui aurait les conséquences financières et dans le rapport des Français avec le travail comparables aux 35 heures". Précisons qu’Emmanuel Macron souhaite conditionner la mesure à une recherche effective d’emploi afin d’éviter l’effet d’aubaine.

10:45 - Assurance chômage pour les démissionnaires : Macron ajoute une condition

L’extension de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires a été confirmée par Emmanuel Macron qui était interrogé par TF1 le dimanche 15 octobre au soir. Selon plusieurs experts le coûts pourrait être plus élevé que prévu, d’où l’intention du président de la République d’encadrer ce droit : "on peut donner ce droit au salariés et il faut le donner si il y a un projet (…). En contrepartie, je veux un contrôle assumé. Il faut qu’on s’assure qu’il cherche bien de manière active un emploi et qu’il ne soit pas un multirécidiviste du refus. A côté de ça, nous devons nous engager à lui offrir des emplois".

10:35 - Pour Emmanuel Macron, il est réaliste d’indemniser les salariés qui démissionnent

Pour expliquer sa politique aux Français, Emmanuel Macron a accordé une longue interview à la chaîne TF1 le 15 octobre au soir. Il en a profité pour expliquer pourquoi il souhaitait étendre l’assurance chômage aux salariés démissionnaires : "C’est une mesure réaliste. Aujourd’hui, comment ça se passe ? Vous allez voir votre employeur et vous lui dites que ce n’est plus possible. Et la plupart du temps, vous faites une rupture conventionnelle. C’est en fait une démission déguisée et vous avez le droit au chômage. Quelqu’un qui va se lever le matin et dire : je vais démissionner et toucher le chômage, je n’y crois pas beaucoup. Avec un peu de bon sens, tous les cinq, six ou sept ans, on peut donner ce droit aux salariés".

12/10/17 -  11:15 - Réforme de l’assurance chômage : le calendrier

Le jeudi 12 octobre et le vendredi 13 octobre, les partenaires sociaux sont reçus par Emmanuel Macron pour ouvrir officiellement les négociations visant à réformer l’assurance chômage (mais aussi la formation professionnelle et l’apprentissage). Voici le calendrier : Jean-Claude Mailly de FO ouvre les discussions à 9h suivi de Philippe Martinez de la CGT à 10h, de François Hommeril de la CFE-CGC à 11h, d’Alain Griset de l’U2P à midi. A 15h, place à Pierre Gattaz président du Medef. A 16h ce sera au tour de Philippe Louis (CFTC). François Asselin de la CPME sera reçu à 17h. Laurent Berger sera pour sa part reçu à l’Elysée le vendredi à 9h.

Assurance chômage en cas de démission

Actuellement, lorsqu'un salarié donne sa démission, il n'a pas droit aux allocations chômage (sauf dans certains cas particuliers comme la démission légitime). Conséquence : de nombreux salariés continuent à travailler dans  un emploi qui ne leur plaît pas de peur de subir une perte financière. Ce qui peut entraîner des symptômes de mal-être au travail, voire de burn-out.

Pour éviter ces cas de figure et améliorer la mobilité professionnelle, Emmanuel Macron souhaite mettre en place la mesure suivante : instaurer un droit aux allocations chômage pour tous les démissionnaires. Chaque démissionnaire pourrait utiliser ce droit une fois tous les cinq ans. Cette disposition était inscrite dans le programme du mouvement En Marche qui mentionnait : "nous ouvrirons les droits à l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent. Ce droit ne sera utilisable que tous les cinq ans". D'après le président de la République, "cela incitera les employeurs à investir pour améliorer la qualité de vie au travail afin de conserver leurs salariés dont nous renforçons le pouvoir de négociation".

Selon une estimation réalisée par Les Echos, la mesure coûterait entre 8 et 14 millions d'euros la première année et entre 3 et 5 milliards d'euros les années suivantes. Le programme de campagne d'Emmanuel Macron prévoyait un coût de 1,44 milliard d'euros. Pour sa part, l'institut Montaigne avance l'estimation suivante : entre 4,8 milliards et 8,7 milliards d'euro chaque année. Ce coût s'expliquerait notamment par un "appel d'air" la première année de mise en place de la mesure (qui pourrait également se traduire par une diminution des demandes de rupture conventionnelle). Pour financer la mesure le gouvernement table sur un taux de chômage de 7% à la fin du quinquennat. Ce taux de chômage permettrait de diminuer le nombre d'indemnisation tout en augmentant les recettes de l'assurance chômage.

Assurance chômage pour les indépendants

Concernant l'assurance chômage pour les indépendants, le programme En Marche est explicite puisqu'il stipule : "nous permettrons à tous les travailleurs d'avoir droit à l'assurance chômage. Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales et les agriculteurs disposeront comme tous les salariés de cette protection". A l'heure actuelle, les travailleurs indépendants ne relèvent pas de l'Unedic. Ils peuvent souscrire à un contrat d'assurance perte emploi (également appelé garantie chômage).

Une réforme de l'assurance chômage dès 2017 ?

La réforme de l'assurance chômage n'est pas prévue pour être mise en place dès 2017. En revanche, les négociations vont commencer cette année. Dès l'été 2017, le gouvernement a lancé des négociations avec les syndicats au sujet de la réforme du Code du travail par ordonnances. Ces dernières ont été signées par le président de la République le vendredi 22 septembre.

Le jeudi 12 octobre, le gouvernement et les syndicats vont entamer un nouveau "round de négociations" portant sur de nouveaux sujets comme l'assurance chômage ou encore la réforme de la formation professionnelle ou de l'apprentissage. Les syndicats seront reçus à l'Elysée par Emmanuel Macron.  Soulignons que la mise en place d'une négociation avec les partenaires sociaux est obligatoire depuis la loi Larcher de 2007 sur la modernisation du dialogue social.

Tous les syndicats ont répondu à l'appel à négocier. Mais le dialogue avec la CGT risque d'être tendu. Ainsi, le 3 octobre sur Europe 1, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a déclaré : "Emmanuel Macron veut passer au deuxièmement. Nous on va rester au premièrement car on a des choses à lui dire. On va parler des ordonnances, on va parler de la hausse de la CSG, de l'industrie".

Les discussions sur la réforme du travail sont prévues pour durer plusieurs mois. Concernant la mise en place de la loi, le gouvernement a laissé entendre qu'il n'utilisera pas le système des ordonnances mais la procédure législative ordinaire (qui sera également utilisée pour les réformes portant sur la formation et l'apprentissage).

Réforme de l'assurance chômage en 2018

La réforme de l'assurance chômage devrait selon le gouvernement aboutir à un projet de loi qui sera présenté au printemps 2018 au Parlement puis être adopté durant l'été. Soulignons que les négociations avec les partenaires sont prévues pour se terminer durant l'hiver 2018.

Et aussi

Logo