Demander le paiement de ses RTT non utilisés

Lorsque l'on quitte une entreprise, les congés payés non pris doivent être payés, mais qu'en est-il des RTT ? Contrairement aux congés, il n'existe en effet aucune disposition légale en matière de jours de RTT non utilisés. Ceux-ci ne sont donc pas automatiquement indemnisés lorsqu'ils sont travaillés. En ce qui concerne les RTT non pris avant de quitter une entreprise, le versement d'une indemnité doit faire l'objet d'un accord d'entreprise ou d'un accord de branche. Le règlement des RTT non pris est également possible si l'employeur n'a pas informé les salariés sur leurs droits en la matière.
Dans tous les cas, un salarié qui s'apprête à quitter son entreprise doit se renseigner auprès de son service de ressources humaines pour savoir ce qu'il en est.