Emploi des seniors : le gouvernement se mobilise Garder ses seniors et en recruter
Loin des 50 % demandés pour 2010 par la stratégie de Lisbonne, le taux d'emploi des seniors en France constitue aussi l'un des obstacles majeurs à la réussite de la réforme des retraites. En particulier, étant donné l'allongement de la durée de cotisation, le niveau des pensions ne sera maintenu que si le taux d'emploi des seniors se relève.
Le premier volet des mesures arrêtées par le gouvernement vise donc à encourager entreprises et branches à conclure des accords pour conserver leurs seniors ou en embaucher.
Une cotisation retraite additionnelle pour les entreprises et les branches "qui ne jouent pas le jeu"
Une cotisation retraite additionnelle s'appliquera à partir de 2010 aux entreprises et aux branches "qui ne jouent pas le jeu de l'emploi des seniors". Plus concrètement, à celles qui n'auront pas conclu d'accord sur la gestion des âges et l'emploi des seniors avant fin 2009. Ces accords devront respecter un cahier des charges minimal, comprendre des objectifs chiffrés et des indicateurs, et prévoir le suivi de leur mise en œuvre. Actions en matière de recrutement et de promotion des seniors, d'organisation des secondes parties de carrière, de bilans d'étape professionnels, actions sur les conditions de travail, actions de développement des compétences et de formation, tutorat et transmission des savoirs et des compétences... Les accords conclus auront tout intérêt à être complets.
Dans la ligne de mire depuis un moment, les limites d'âge et la mise à la retraite d'office vont être supprimées. L'employeur ne doit plus pouvoir mettre fin au contrat de travail d'un salarié au prétexte de son âge, c'est au salarié de choisir quand partir à la retraite. Dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 étaient déjà plus lourdement taxées les indemnités de mise à la retraite d'office. Le gouvernement poursuit aujourd'hui dans cette direction.
Mais il s'en prend également aux préretraites. En effet, les trois ministres jugent que trop souvent, licencier un senior sert à déguiser une préretraite, payée par l'assurance chômage jusqu'à l'âge de la retraite. D'où leur décision d'unifier le régime fiscal et social des indemnités de rupture à l'initiative de l'employeur et des indemnités de rupture conventionnelle. En revanche, demeurerait le régime des contributions spécifiques sur les indemnités de mise à la retraite d'office - jusqu'en 2009 - et sur les préretraites.