Que prévoit la réforme des retraites ? Je suis un employeur, vais-je contribuer à la réforme ?

les chefs d'entreprise contribueront davantage.
Les chefs d'entreprise contribueront davantage. © Digital Vision / Photodisc / Thinkstock

Le calcul des allègements généraux de charges patronales a été modifié. Il s'appliquera aux salaires et aux primes versés par l'employeur sur toute l'année alors qu'il est aujourd'hui appliqué mois par mois. Cette annualisation va permettre d'apprécier de façon juste le véritable niveau de salaire utilisé pour calculer l'allègement des charges. Cette mesure doit dégager 2 milliards d'euros pour le financement des régimes de retraite. Pour les bas salaires, jusqu'à 1,6 fois le Smic, le montant des cotisations patronales restera cependant réduit et totalement supprimé au niveau du Smic.

En contrepartie de l'exonération d'impôts sur les dividendes qu'elle perçoit d'une filiale dont elle détient plus de 5% du capital, une société mère doit réintégrer dans son résultat fiscal une quote-part de frais et charges, égale à 5% du montant brut des dividendes reçus mais plafonnée aux frais et charges qu'elle a réellement engagés. La suppression de ce plafonnement contribuera à hauteur de 200 millions d'euros au financement de la réforme.

Politique économique / Charges patronales