Les œuvres de Stefan Zweig dans le domaine public

Si le nouvel an apporte son lot habituel d'augmentations tarifaires et autres contraintes, il est également possible de célébrer avec la fin de 2012, le passage dans le domaine public des œuvres de plusieurs auteurs célèbres, dont Stefan Zweig, auteur notamment de La Confusion des Sentiments et du Joueur d'échecs, mort en 1942.

Il faut rappeler à cet égard que le droit d'auteur n'est pas un droit illimité dans le temps, puisque ses attributs patrimoniaux (droit de reproduction, droit de représentation) ne perdurent, par principe, que pendant la vie d'un auteur et jusque 70 ans après sa mort.
C'est ce qu'indique l'article L. 123-1 du Code dela propriété intellectuelle, selon lequel "L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."
Il existe de nombreuses exceptions, qui concernent notamment les œuvres créées à plusieurs, les œuvres pseudonymes ou anonymes, ainsi que les œuvres posthumes, dont la durée de protection varie.
Seul le droit moral de l'auteur est imprescriptible et permet aux héritiers d'un auteur de défendre, entre autres, le droit à la paternité de leur ayant cause et le respect de son œuvre, même au-delà de la limite des droits patrimoniaux.
Ce 1er janvier 2013 donne donc l'occasion à l'association COMUNIA de lister les auteurs dont les œuvres viennent d'entrer dans le domaine public, parmi lesquels, outre Stefan Zweig, figure Léon Daudet, fils du célèbre Alphonse Daudet et membre de l'Académie Goncourt. Une petite recherche rapide permet également de citer les noms de Pierre Veber, dramaturge et auteur de contes humoristiques, Léon Abric, lui aussi dramaturge, ou encore Constant Roux, architecte marseillais.

Le passage des œuvres de ces auteurs dans le domaine public signifie que tout éditeur quel qu'il soit peut désormais décider de publier ces romans ou pièces de théâtre, reproduire ces sculptures, sans risquer le grief de contrefaçon. Cet éditeur devra toutefois prendre soin de ne pas porter atteinte au droit moral de l'auteur.
C'est ainsi que l'on a vu, il y a quelques années, les héritiers de Victor Hugo se plaindre en justice de la publication d'un nouveau roman présenté comme la suite des Misérables. Cette fois en vain. Il a, en effet, été jugé par la Cour d'appel de Paris qu'une fois une œuvre tombée dans le domaine public, il était tout à fait loisible à quiconque d'adapter cette œuvre.
Selon l'arrêt du 19 décembre 2008, "un auteur ne peut, en se fondant sur les attributs du droit moral qui n'est pas un droit absolu, interdire que son œuvre fasse l'objet de toute adaptation et spécialement de toute suite du même genre ; que la liberté de création confère à tout un chacun la faculté de s'essayer à concevoir et à formaliser une suite, une fois l'œuvre tombée dans le domaine public".
S'il est devenu assez classique de critiquer la protection accordée par le droit d'auteur, il faut tout de même rappeler qu'une fois que l'auteur (et ses héritiers) ont pu vivre de l'exploitation d'une œuvre (ce qu'il serait difficilement critiquable), alors le domaine public et la liberté reprennent leurs droits.
Il reste alors aux écrivains en herbe et aux romanciers confirmés la possibilité d'adapter, si le cœur leur en dit, les œuvres de Stefan Zweig. D'ailleurs, plusieurs éditeurs ont d'ores et déjà annoncé de nouvelles traductions de ses romans. 

Bonne année 2013 !

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