Intéressement et participation : pour un redémarrage de la consommation ?

Si les nouvelles précisions apportées par les Sénateurs au projet de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement sont claires, l’utilisation réelle des sommes qui seront débloquées et des revenus perçus en parallèle reste tout de même assez floue.

Suite aux déclarations du Président de la République, un projet de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, modifié par le Sénat a été présenté sur le bureau de l’Assemblée Nationale.

Par rappel, le montant est plafonnée à 20 000 € net de prélèvements sociaux pour un déblocage possible du 1er juillet au 31 décembre 2013.

Une des modifications notoires concerne l’usage des sommes débloquées devant servir à « financer l'achat d'un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l’automobile, ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de services. ». Il semble alors évident que le Sénat souhaiterait que les sommes ainsi débloquées viennent en soutien au secteur automobile.

Toutefois, nombre de questions reste sans réponses claires. A priori, seules les dépenses que l’on pourrait qualifier de « courantes engagées et à venir » (loyer, consommation électrique / gaz / eau, abonnement téléphonique, …) semblent être exclus du dispositif. Et encore, ce n’est pas complètement certain !

Essayons de comprendre plus simplement le problème posé. Prenons un cas simple et fréquent somme toute. Un couple bénéficie mensuellement de 3 500 € de salaires nets. Entre juillet et décembre 2013, leurs revenus s’établiront à 21 000 €. Ce couple dispose par ailleurs d’une épargne salariale bloquée de 15 000 €.

Ce ménage fait habituellement face à des achats de biens ou de services comme tout un chacun : nourriture, habillement, loisirs…  Imaginons que leurs dépenses mensuelles correspondent à 1 500 € de dépenses contraintes (loyer, téléphonie…) pour un reste à vivre de 2 000 € qui englobe habituellement la consommation de biens et services et l’épargne.

Si ce couple garde les justificatifs (qu’il faudra produire à l’administration en cas de contrôle !) de ses achats à venir (relevés bancaires, factures…), soit 12 000 € (2 000 x 6), peut-il débloquer 12 000 € d’épargne salariale net de prélèvements sociaux ?

Quel sens donner alors à cette nouvelle loi ? Sa genèse prenait source dans le besoin d’éviter que les sommes ainsi débloquées soient épargnées sur d’autres support, en toute franchise d’impôt.

Désormais, peut-on imaginer le cas où

• 12 000 € d’épargne salariale servent à consommer
• et 12 000 € de salaire constituent une nouvelle  épargne ?