La TVA simplifiée... se simplifie en 2015

A compter de 2015, les contribuables déclarant leur TVA dans le cadre du Régime Simplifié d’Imposition, le RSI (RSI… attention, nous ne parlons pas du régime social des indépendants, qui s’appelle aussi RSI ), devront payer de la TVA deux fois dans l’année au lieu de 4 aujourd’hui.

A ce jour (et donc encore en 2014), un professionnel soumis à la TVA selon le régime simplifié déclare de la TVA les 15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 décembre.

A compter de 2015, il paiera 55 % de sa TVA de l'année précédente en juillet et 40 % en décembre

De plus, si son activité évolue et qu'il doit payer plus ou moins de TVA que l'administration en attend en vertu de ces estimations, il sera possible, sans justification, de moduler ses acomptes de TVA. En revanche, dès que le professionnel décaisse plus de 15.000 € de TVA par an, il passe en déclarations mensuelles (appelé régime réel normal) !

Attention au suivi de trésorerie 

Pour certains professionnels, le fait de payer la TVA (et la TVA intracommunautaire) tous les trimestres, de la "sortir des comptes" permettait de ne plus avoir d'argent public sur le compte bancaire. Dans le nouveau régime, il devient indispensable d'avoir un suivi très rigoureux de sa dette de TVA envers l'administration fiscale, pour éviter qu'au moment du décaissement, il faille payer une lourde somme, alors que la trésorerie n'est pas au rendez-vous.
Dans ce nouveau régime, il sera, plus que par le passé, nécessaire pour l'entrepreneur d'isoler de manière régulière (ou mensuelle ou au plus trimestrielle) sur un autre compte bancaire (compte à terme ou sicav monétaire) la TVA encaissée en provenance de ses clients et en attente de reversement en juillet et en décembre !

Mise en application : Cette mesure sera applicable en 2015, si le Projet de Loi de Finances Rectificative 2013 est adopté.

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