Bruxelles s’empare du dossier du barrage de Sivens : « l’eau n’est pas un bien marchand comme un autre »

La controverse sur le barrage de Sivens a franchi les frontières françaises. La commission européenne, saisie par les opposants au projet, enquête actuellement sur cette retenue d'eau.

La décision n’est pas encore prise, mais elle pourrait l’être lors de la réunion collégiale des commissaires le 26 novembre si le nouveau commissaire européen chargé de l’environnement, Karmenu Vella, décide de prioriser cette affaire, qui rappelons-le, à fait un mort, Rémi Fraisse.

Vers une procédure d’infraction au sujet du barrage de Sivens ?

Le dossier du barrage de Sivens n’est pas à inconnu à Bruxelles. La Commission européenne va lancer une procédure d'infraction contre la France pour violation des directives environnementales. Le porte-parole du commissaire européen à l'environnement affirme qu'une enquête préliminaire est en cours, que la Commission est « en train d'étudier le dossier et de contrôler s'il respecte le droit communautaire », mais que « la procédure n'a pas encore été lancée », confirme par la suite la chaîne LCP.
« Cela arrangerait le gouvernement car tout le monde se renvoie la patate chaude et il pourrait alors dire que c’est Bruxelles qui a arrêté le projet », explique de son côté Ben Lefetey, porte-parole du Collectif Testet.
Bruxelles se pose des questions quand au respect de la directive européenne sur l’eau. Ce texte auquel la France a beaucoup de mal à se conformer, présente en préambule : « l’eau n'est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel. » Ainsi, avant de bâtir un ouvrage qui va dénaturer l’écoulement d’une rivière – ici sacrifier une zone humide – il faut montrer patte blanche. Prouver d’une part que toutes les alternatives ont été étudiées; d’autre part, que cette nouvelle infrastructure peut répondre à de « nouvelles activités de développement humain durable ».
Et si cette procédure d’infraction contre la France est mise à exécution, la construction de la retenue d'eau risque d'être sérieusement compromise. La Commission peut s’appuyer sur cette directive ou celle sur l’habitat de la faune et de la flore. Elle peut enfin toucher au nerf de la guerre ... les subventions.
Or sans financements européens, le projet de retenue d'eau sur la vallée du Tescou dans le Tarn serait compromis.

Sivens : qui paie la facture ?

Le barrage doit être financé à plus de 20 % par l'Europe par le biais du Fonds européen agricole pour le développement rural – Feader, soit 2 millions d’euros sur un total de 8,4 millions. « Si l'Europe engage une procédure contre la France, les fonds européens seront suspendus et le projet sera enterré », explique l'ancienne eurodéputée écologiste du Sud-Ouest Catherine Grèze, qui a interpellé cinq fois la Commission européenne sur ce dossier depuis 2011, estimant que le projet n'était pas conforme au droit européen.
Ainsi, en novembre de l’an dernier, la Commission européenne aurait demandé à l’État français de « lui fournir les informations nécessaires » pour s'assurer que les exigences de la directive européenne sur l'eau n'étaient pas menacées par la réalisation de ce projet. En février, Catherine Grèze adressait une question écrite à Bruxelles, estimant que ce projet ne pouvait pas « être maintenu alors qu'il est totalement contraire aux textes européens du fait de la destruction de 13 hectares de zone humide ».
Pour le porte-parole de l’opposition, la question des financements est pleine de sens alors que l'on ne sait toujours pas quel sera le prix demandé aux agriculteurs bénéficiaires de l'eau du barrage.
Le rapport des experts commandé par Ségolène Royal, rendu fin octobre, ne fournit pas de chiffres précis.

Développement durable / Gouvernement