La transition énergétique, une prise de conscience globale au niveau local

François Hollande s'inscrit dans une lignée écologique. Le vote de la transition énergétique en 2015 en est le parfait exemple. Et parce qu'il n'est de véritable grande réforme qui ne fasse consensus, l'adhésion d'une forte majorité d'élus locaux au projet témoigne de son impérieuse nécessité.

Cependant, si droite et gauche s'investissent effectivement, elles invitent également de concert les acteurs privés à financer et accompagner d'avantage les projets au niveau local, alors que les élus locaux semblent quant à eux tout à fait mobilisés.
Cette relative dichotomie à travers une étude publiée fin novembre par Gallileo, cabinet de conseil à destination des personnes aussi bien publiques que privées. L'occurrence est opportune, tandis que le 97ème Congrès des Maires de France s'ouvrait le jeudi 27 novembre. Entre octobre et novembre 2014, les Territoires comprenant entre 20 mille et 100 mille habitants – soit un tiers de la population française – ont ainsi été questionnés sur leur degré de préoccupation quant à la transition énergétique, ainsi que sur son état d'avancement au plan local.

« L'appropriation par les territoires de l'enjeu de la transition énergétique »

Le résultat de l'étude Gallileo fait état d'un réel plébiscite de la part des Communautés de Communes (CC) et d'Agglomération (CA) interrogées : 91 % d'entre elles se sentent concernées sur leur territoire par la transition énergétique. Pour Jeanne Frangié, vice-présidente de Gallileo, c'est le marqueur inéluctable de« l'appropriation par les Territoires de l'enjeu de la transition énergétique ». Disposant des réserves foncières nécessaires pour l'installation de pôles de production d'énergie renouvelable, les CC – 85 % des communes et 44 % de la population – devraient ainsi « concrétiser les objectifs nationaux à leur échelle ».
Lors du débat national entre les grandes mairies et les communautés urbaines sur la transition énergétique, un consensus était apparu sur le renforcement nécessaire des prérogatives des Territoires en matière de politique énergétique. Aujourd'hui, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) semi-urbains que sont les CC disposent, en vertu de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), de compétences obligatoires et facultatives. Au titre des premières, ces EPCI ont en charge l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions communautaires (I. 1), ainsi que le développement économique (I. 2) ; au titre des secondes, les CC peuvent opter pour la protection et mise en valeur de l'environnement (II. 1) ou la politique du logement et du cadre de vie (II. 2) voire de la ville (II. 2 bis).
Autant de compétences qui intéressent directement la traduction au niveau local de la transition énergétique qui s'esquisse au plan national. Lors du débat national de 2013, les élus locaux avaient en effet manifesté leur volonté de faire de la décentralisation le moteur de cette réforme énergétique, mais également du développement économique et de l'innovation locaux. Cependant, tandis que Manuel Valls, Premier ministre, introduisait le 97ème Congrès des Maires de France en confirmant la baisse de 11 milliards d'euros des dotations aux collectivités territoriales sur 2015-2017, il semblerait que cette volonté forte des territoires se heurte à de simples questions budgétaires.

« Le passage à l'acte et la mise en œuvre d'actions concrètes demeurent complexes »

Lancinant refrain que celui de « vouloir faire mais ne le pouvoir faute de ». Lancinant et quelque peu déstabilisant. Alors que la transition énergétique s'annonce comme l'une des mesures phares du quinquennat Hollande, voilà que les crédits octroyés à ses acteurs se voient réduits par les promoteurs-mêmes du projet. Un peu plus tôt en novembre, le gouvernement avait présenté un projet de loi de finances rectificative qui opérait déjà des coupes budgétaires dans tous les ministères, dont l'écologie –138 millions d'euros d'annulation de crédits.
D'après l'étude réalisée par Gallileo, si 79 % des EPCI visés affirment leur volonté d'agir sur leur territoire, 90 % sont aujourd'hui en attente de solutions de financements pour leurs projets. Comme le note Mme Frangié, « en dépit de cette prise de conscience, le passage à l'acte et la mise en œuvre d'actions concrètes... demeurent complexes. » Les CC attendent en priorité un geste fort des établissements bancaires pour les questions financières – 55 % –, mais également des énergéticiens – 49 % – et autres acteurs du BTP – 40 % – pour les accompagner d'un point de vue technique. Tandis que « le clivage public-privé s'adoucit sur cet enjeu commun de la transition énergétique » – l'un des enseignements forts de l'étude d'après la vice-présidente de Gallileo –, il est dommage que le secteur privé ne se mobilise pas plus pour accompagner une réforme économiquement rentable car innovante et nécessaire d'un point de vue environnemental.
Les CC et CA n'ont toutefois pas attendu que se manifestent massivement les acteurs privés pour entamer certains projets. Ainsi les EPCI ont-ils engagé des actions de sensibilisation des habitants et à destination des transports – pour 74 % et 67 % d'entre eux. Le principal point d'achoppement demeure cependant la rénovation du patrimoine public, dû au manque de crédits pour financer de nouvelles actions sur cette thématique. C'est d'ailleurs l'un des principaux projets d'investissement que présentera la France à la Commission européenne dans le cadre du plan Jüncker. Avec le secret espoir de se tailler la part du lion des – hypothétiques – 315 milliards d'euros promis par Bruxelles pour, in fine, associer le « pouvoir » au « vouloir » des élus locaux.

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