DADS 2015 : comment déclarer les pourboires dans les hôtels, cafés et restaurants ?

Les entreprises doivent effectuer leur déclaration annuelle des données sociales de 2014 (DADS) pour le 31 janvier 2015 au plus tard. Ce calendrier nous invite à récapituler les règles relatives à la déclaration des pourboires dans le secteur de l’hôtellerie, café et restauration.

Les mentions à faire figurer sur la déclaration annuelle de salaires dépendent du mode de rémunération des pourboires (pourboires laissés à l’appréciation de la clientèle ou facturés distinctement).

1) Pourboire réparti suivant un registre de répartition :

Si l’employeur tient un registre de répartition entre les salariés, il convient d’indiquer le montant des pourboires versé à chacun des salariés dans les rubriques sécurité sociale « Base brute soumise à cotisation », « Base dans la limite du plafond » et « Base CSG et CRDS ».

2) Pourboire encaissé directement par le personnel :

Si le pourboire est laissé à l’appréciation de la clientèle et encaissé directement par le personnel sans intervention de l’employeur, il faut mentionner les assiettes de cotisation forfaitaire dans l’ensemble des rubriques de sécurité sociale « Base brute soumise à cotisations », « Base dans la limite du plafond » et « Base CSG et CRDS ».
L’Arrêté du 14 janvier 1975 relatif à l’assiette des cotisations de sécurité sociales dues pour le personnel des hôtels, cafés et restaurants modifié par arrêté du 10 février 1977 précise le montant de ces bases forfaitaires suivant trois catégories distinctes de personnel de restauration.

Salaires / Rémunération