Les jours fériés : Ce qu’il faut retenir
Avec un mois de mai 2015 riche week-ends prolongés, petit tour d’horizon de la règlementation applicable aux jours fériés.
Le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chôméOn compte en France 11 jours fériés. Parmi ces jours fériés, seul le 1er mai est obligatoirement
chômé (non travaillé) pour tous les salariés, dans toutes les entreprises (L.
3133-4 du Code du travail).
Toutefois, travailler le 1er mai est autorisé dans les secteurs d’activités dans lesquels le travail ne peut être interrompu, tels que les hôpitaux ou encore les hôtels.
Lorsque le 1er mai est chômé, le salaire est maintenu intégralement (L. 3133-5 du Code du travail).
Lorsque le 1er mai est travaillé, les salariés perçoivent une majoration de salaire de 100 %. Ainsi, en pratique, un salarié travaillant le 1er mai perçoit une rémunération doublée.
Les autres jours fériésTous les autres jours fériés sont des jours fériés « ordinaires », pour lesquels le Code du travail ne prévoit aucune obligation légale de repos (à l’exception des jeunes travailleurs de moins de 18 ans).
Pour autant, en pratique, la plupart des entreprises prévoit que tout ou partie des jours fériés sont des jours chômés.
Dans ce cas, ne pas travailler ne doit entraîner aucune perte de salaire, si les salariés concernés totalisent au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.
En revanche, les travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents ou temporaires ne sont pas rémunérés les jours fériés ordinaires chômés (sauf pour les salariés temporaires, et sans condition d’ancienneté, dès lors que les salariés permanents de l'entreprise utilisatrice perçoivent leur salaire).
En cas de travail un jour férié ordinaire, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire (contrairement au 1er mai). Les salariés concernés sont donc rémunérés à leur salaire habituel. Toutefois, des majorations peuvent être prévues dans certaines conventions collectives ou par usages d’entreprises.
Les pontsLa pratique des ponts (un jour non travaillé compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire) ne fait l’objet d’aucune réglementation. Ainsi, l’attribution ou non des ponts est décidée par l’employeur lorsqu’aucune règle n’est prévue par accord collectif ou convention collective.
Quid de la journée de solidarité fixée un jour férié ?La journée de solidarité prend la forme d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée.
La date de cette journée est fixée par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par un accord de branche. En l’absence d’accord collectif, la journée de solidarité est fixée unilatéralement par l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut des délégués du personnel.
La journée de solidarité peut être choisie :
- sur un jour férié, autre que le 1er mai ;
- sur une journée RTT ;
- sur toute autre journée précédemment non travaillée ou toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (travailler un samedi, par exemple).
Si l’année 2015, et surtout son mois de mai, a particulièrement ravi les salariés, il n’en sera pas de même pour 2016…Article rédigé en collaboration avec Madeleine Baldet, Avocate