Création d’entreprise en ligne : Se lancer ou s'abstenir ?

Se lancer dans la création d’entreprise, quel que soit le projet, est une évidence pour certains. Pour beaucoup néanmoins, cette décision est le fruit d’un processus complexe, parfois même douloureux. 

Lorsque vous êtes fin prêt à exécuter votre projet et à franchir toutes les étapes de la création d’entreprise, vous vous trouvez immédiatement confronté à une série de questions d’ordre juridique et administratif plus ou moins complexes. Dans la plupart des cas, votre budget est par essence contraint et vous n’avez pas forcément la possibilité d’avoir recours à un professionnel, avocat, expert-comptable ou notaire. 

Dans cette hypothèse, la création d’entreprise en ligne constitue-t-elle une véritable alternative et présente-t-elle les garanties nécessaires en terme de qualité et de fiabilité ? Quels sont les avantages (et inconvénients) des nouvelles solutions juridiques digitales en la matière ? A cet égard, faut-il distinguer la création d’entreprise individuelle de la création de société ? 

La réponse diffère si vous êtes seul et souhaitez vous lancer à titre individuel, notamment en qualité d'autoentrepreneur, ou si seul ou à plusieurs vous envisagez la mise en place d’une société telles qu'une SA, une SARL ou encore une EURL. 

Dans le premier cas, c’est très simple : vous pouvez procéder gratuitement aux formalités déclaratives directement en ligne sur les sites publics. Attention toutefois : en plus de la déclaration d’activité pour les auto-entrepreneurs, tout entrepreneur individuel commerçant ou artisan doit désormais obligatoirement s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou et au Registre des Métiers et de l’Artisanat, sous peine d’amende.

En ce qui concerne la création de société proprement dite, on peut dire, pour faire simple, qu’elle s’article autour de deux phases distinctes :

- La mise en place de la documentation juridique : les statuts dits (et les annexes), tous les documents juridiques complémentaires (déclaration de non-condamnation du ou des dirigeants, attestation de domiciliation, etc.) et, le cas échéant, la mise en place d’un pacte d’actionnaires.

- La réalisation des formalités administratives auprès du greffe du tribunal de commerce compétent afin d’immatriculer la société et obtenir un extrait K-bis. Concrètement, il s’agit de transmettre un dossier complet, incluant notamment une attestation de publication d’une annonce légale et un formulaire Cerfa (M0) anciennement appelé liasse fiscale.

Aujourd’hui, quelque soit la forme sociale SAS, SASU, SARL, EURL, ces démarches peuvent être intégralement effectuées et suivies via votre ordinateur ou Smartphone :

- Vos données sont collectées directement en ligne via des questionnaires simples et dynamiques

- L’expérience utilisateur est optimisée et l’information nécessaire pour bien comprendre les enjeux de la création d’entreprise accessibles sur le site (guidages, systèmes d’alertes, etc.)

- tous les documents sont automatiquement générés et signés électroniquement

- Votre dossier est transmis numériquement au greffe compétent

- Le volume très important de dossiers traités de manière dématérialisé permet de constituer une base de données sur les pratiques des greffes (rejet, demande d’information complémentaire, etc.) et d’optimiser le traitement des dossiers pour une obtention plus rapide du K-bis. 

Les solutions de création d’entreprise en ligne ont deux avantages majeurs : la simplicité et la réduction significative des coûts. Pour autant, elles ne sont pas systématiquement adaptées. Comment s’y retrouver ?

Se poser les bonnes questions : quelques exemples

-  Si vous créez une entreprise à plusieurs, souhaitez-vous aménager les rapports entre associés de manière spécifique ?

-  Avez-vous développé un concept, prototype ou une technologie avant de créer votre entreprise ? 

-  Vous lancez vous dans un secteur fortement réglementé et nécessitant des autorisations préalables ?

-  Envisagez-vous de lever des fonds rapidement ou de vous développer à l’international dès le démarrage du projet ?

-  Plus généralement faites vous face à des problématiques juridiques, fiscales ou patrimoniales complexes ?

De manière générale, la création d’entreprise en ligne est particulièrement adaptée aux entrepreneurs se trouvant dans une situation simple ou standard et pour lesquels le choix initial de la structure juridique est clair ou indifférent. Les utilisateurs mettent généralement en avant les raisons suivantes pour justifier leur choix :

- Le bénéfice de prix Internet et la réallocation des sommes économisés sur d’autres postes clés

- La simplicité d’utilisation et la possibilité de réduire le délai entre l’idée de création d’entreprise et l’exécution du projet pour démarrer l’activité rapidement

- La fiabilité de la solution documentaire logicielle et la qualité des modèles élaborés par des avocats spécialisés : réduction du risque d’erreurs grâce au paramétrage des champs, mise à jour des documents par des avocats spécialisés, etc.

- l’optimisation de la gestion des formalités.

Si vous avez répondu par l’affirmative à l’une des questions ci-dessus, il est alors probablement nécessaire de vous rapprocher d’un professionnel du droit ou du chiffre afin de formaliser votre projet dans les meilleures conditions. Par exemple, la mis en place d’un pacte d’actionnaires organisant des problématiques complexes de liquidité et de gouvernance se prête évidemment assez mal à l’automatisation. Les solutions logicielles sont utiles dans certaines configurations et permettent de solutionner certains problèmes d’accès au droit. Elles n’ont toutefois pas vocation à se substituer à l’intervention d’un expert lorsque la complexité ou la spécificité de la situation l’exige et à condition, bien entendu, que l’utilisateur ait un budget suffisant. 

Dans tous les secteurs d’activité, les entrepreneurs français sont de plus en plus nombreux à plébisciter les solutions numériques pour démarrer leur projet. N’hésitez pas à y avoir recours si votre situation s’y prête !