Le RSA versé dès 18 ans : une piste sérieuse ?

Un rapport remis au Premier ministre préconise d’étendre le RSA aux jeunes à partir de 18 ans, contre 25 ans actuellement. Une piste sérieuse mais coûteuse.

Un rapport remis lundi 18 avril au Premier ministre préconise de généraliser le versement du RSA à partir de 18 ans, contre 25 aujourd’hui. Est-ce une piste sérieuse ? Il semblerait, puisque Manuel Valls s’y est dit favorable. Mais est-ce une proposition raisonnable ? Et combien coûtera ce RSA jeunes à l’État ?

Des signaux en direction de la jeunesse

Sur fond de psychodrame autour de la loi El Khomri sur la réforme du travail et des manifestations de Nuit Debout, le gouvernement multiplie les gestes en faveur des jeunes. Volonté réelle de couper court aux difficultés de la jeunesse, ou désir de calmer la grogne au plus vite ? Quelle qu’en soit la motivation, Manuel Valls a déjà ouvert quelques portes, comme l’idée de taxer les contrats en CDD pour favoriser les embauches en CDI.

Cette semaine, c’est du côté du RSA jeunes que le projecteur s’est dirigé. Dans un rapport sur les minima sociaux rédigé par le député socialiste Christophe Sirugue (qui est, incidemment, le rapporteur de la loi Travail si contestée), et remis au Premier ministre le lundi 18 avril, l’une des mesures préconise d’étendre le Revenu de Solidarité Active aux jeunes à partir de 18 ans, contre 25 ans aujourd’hui.

Le RSA dès 18 ans peut-il réduire le taux de pauvreté des jeunes ?

Dans le détail, l’option avancée par Christophe Sirugue consiste à agréger tous les minima sociaux en une couverture socle commune. Celle-ci se définirait comme une allocation de 400 € mensuels, avec la possibilité de l’agrémenter d’un complément d’insertion de 407,65 € maximum par mois ou d’un complément de soutien de 100 € maximum par mois. Un socle qui deviendrait, de fait, accessible à toute personne dès sa majorité.

Christophe Sirugue voit cette aide comme une arme permettant de lutter contre la paupérisation de la jeunesse. La tranche d’âge des 15-29 ans est actuellement touchée par un taux de pauvreté de 18,6 %, et la réforme du RSA jeunes pourrait réduire ce nombre à 15 %. En outre, la couverture minimale serait cumulable avec les bourses étudiantes et les allocations logement, ce qui offrirait à un jeune en études de toucher, dans le meilleur des cas, une aide proche d’un Smic.

Une généralisation plus qu’une innovation

La proposition du député socialiste est une généralisation plutôt qu’une innovation, car la mesure existe déjà. Même si le RSA n’est versé en principe qu’à partir de 25 ans, des dérogations sont possibles qui permettent à des jeunes âgés de 18 à 25 ans de l’obtenir. Sauf que les conditions en sont si drastiques (le candidat doit notamment avoir épuisé ses droits à l’assurance chômage, une situation assez rare dans cette tranche d’âge) qu’en l’état, seules quelques 2 000 personnes en ont bénéficié sur toute l’année 2014.

Le RSA jeunes proposé dans le rapport viendrait ainsi compléter le panel de dispositifs mis en place par le gouvernement, comprenant la garantie jeune et le prolongement de la bourse étudiante quatre mois au-delà de l’obtention du diplôme. En outre, le rapport recommande d’instaurer un meilleur suivi des bénéficiaires actuels du RSA classique : par exemple, seul un allocataire sur cinq profite des formations proposées en vue de retourner à l’emploi. Une autre proposition du rapport consiste à automatiser le versement des aides, sans avoir besoin de pièces justificatives, afin de répondre à un taux de recours particulièrement faible De nombreux bénéficiaires du RSA n’en font pas la demande. Par ailleurs, il en est de même concernant la Prime d'activité.

Toucher une aide dès 18 ans, est-ce bien raisonnable ?

Depuis que le Premier ministre s’est déclaré favorable à une telle mesure, toute une partie de l’échiquier politique (ainsi que certains économistes) tirent à boulets rouges sur le gouvernement. Leur argument se focalise sur la question de la légitimité : en versant une aide dès l’obtention de la majorité, ne risque-t-on pas de tuer dans l’œuf la motivation pour aller chercher du travail ?

Or, une étude de l’Insee menée en 2012, intitulée "Le RMI, puis le RSA découragent-ils certains jeunes à travailler ?", conteste cet argument massue. On peut y lire, en effet, que le RMI et le RSA n’ont pas d’impact sur le taux d’emploi des jeunes qui en bénéficient. L’enquête précise également que "la plupart des pays européens aménagent les conditions d’accès de leur dispositif de revenu minimum pour les jeunes majeurs", de quoi inscrire cette proposition de réforme dans une dynamique européenne.

Toutefois, l’étude n’omettait pas de souligner son inaptitude à présumer des effets qu’aurait une extension des minima sociaux à des tranches d’âges inférieures.

Le coût financier et politique d’une telle mesure

Le faible nombre de bénéficiaires du RSA jeunes actuel tend à donner du crédit à la proposition de standardiser les conditions d’accès à cette aide. Or, cette proposition a un coût : entre 3,5 et 4 milliards d’euros par an. C’est l’estimation faite par le député PS dans son rapport, et c’est une somme qui fait grincer quelques dents, y compris dans le camp du Premier ministre.

À ceci près que cette estimation pourrait bien être sévèrement sous-évaluée : si l’on en croit le Trésor public, la généralisation du RSA coûterait plutôt 6,5 milliards d’euros ! Sans parler du fait que les collectivités locales, qui sont chargées du versement du RSA, sont vent debout contre un désengagement progressif de la compensation financière : seulement 6,4 milliards d’euros ont été reversés par l’État aux départements en 2014, quand ce sont 9,7 milliards qui ont quitté les caisses des collectivités pour le seul RSA. Manuel Valls s’est voulu rassurant en mettant sur la table une possible renationalisation de l’allocation, mais l’Association des départements de France reste vigilante.

L’autre coût pourrait bien être politique. Plusieurs ténors de la gauche, Martine Aubry en tête, se sont dits réservés quant à cette extension. Le prolongement du RSA ne serait-il pas une façon de reléguer à l’arrière-plan l’incapacité structurelle du chômage des jeunes à se résorber ? La maire de Lille s’est interrogée, à haute voix, sur la nécessité de donner aux jeunes un travail plutôt qu’une nouvelle aide (à lire dans cet article). Cette position pourrait bien trouver un certain écho dans d’autres couches politiques à gauche.

Il reste que le RSA, jeunes ou non, sera toujours accompagné de conditions d’accès spécifiques, et qu’un grande nombre de bénéficiaires potentiels (par méconnaissance ou par refus) ne le demanderont pas.

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