Un auto-entrepreneur peut-il faire des opérations intracommunautaires ?

Un auto-entrepreneur peut faire des acquisitions et livraisons intracommunautaires tout comme les assujettis. Néanmoins, certaines conditions doivent être respectées.

Une opération intracommunautaire consiste à acheter ou à vendre des marchandises et des services dans un pays membre de l’Union européenne. Si on se réfère à la TVA intracommunautaire, elle concerne surtout les assujettis. Toutefois, il faut noter que même une micro-entreprise qui bénéficie d’une franchise en base de TVA peut effectuer des échanges en Europe.

La notion de TVA intracommunautaire

Tout comme la TVA standard, la TVA intracommunautaire est une taxe liée à la consommation. Seulement, durant une acquisition ou une livraison intracommunautaire, c’est l’acquéreur qui est tenue de la réglé suivant le taux appliqué en France qui est en principe de 20%. La facture établie par le fournisseur doit donc être en HT et les deux numéros de TVA des deux contractants doivent y figurer.

Pour un auto-entrepreneur, il n’est pas tenu d’être redevable de la TVA s’il opère dans un pays autre que la France mais qui est membre de l’Union européenne. Pour les achats, tout comme pour les particuliers, son fournisseur lui facture en TTC. Il paie donc une TVA suivant le taux imposé dans le pays de ce dernier.

Quand un auto-entrepreneur devrait s’immatriculer à la TVA ?

Si au cours d’une année civil, les acquisitions intracommunautaires d’un auto-entrepreneur dépassent les 10 000 euros, il doit obtenir un numéro de tva intracommunautaire. Ce numéro est délivré par le Service des Impôts des Entreprises après une demande écrite.

Une fois titulaire d’un numéro d’identification à la TVA, l’auto-entrepreneur doit toujours l’utiliser au cours d’une acquisition ou d’une livraison. Pour les ventes intracommunautaires, si son chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil toléré, il doit faire la mention suivante sur sa facture : Exonération de TVA, article ter 262 du CGI.

Quelques conseils supplémentaires

Même si un auto-entrepreneur est exonéré de la TVA, il est toujours impératif de bien vérifier le numéro de TVA de ses clients et fournisseurs. Actuellement, l’Union européenne et chaque Etat membre est très interagissant à ce sujet afin de mieux lutter contre les fraudes. Ne pas procéder à la vérification pourrait exposer à un très grand risque.

Pour faire la vérification d’un numéro de TVA, il suffit tout juste de consulter le VIES. Très facile à utiliser, on y insère simplement le numéro avec le code pays correspondant et il affiche instantanément si le code d’identification est valide ou non.

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