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L'actualité jurisprudentielle fait évoluer le licenciement pour inaptitude

Déroulement des visites médicales, recours auprès de l'inspection du travail, obligation de reclassement du salarié... Le point sur le licenciement pour inaptitude.

Par Susana Lopes dos Santos, le | 14 commentaire(s)

Les dernières évolutions de la clause de non concurrence

La jurisprudence modèle peu à peu la clause de non-concurrence. Contrepartie financière, périmètre d'application, modalités de renonciation... Le point sur cette clause du contrat de travail.

Par Susana Lopes dos Santos, le | 5 commentaire(s)

Licenciements économiques : le point sur les dispositifs d'accompagnement

Que prévoit la loi pour aider les personnes qui perdent leur emploi pour raison économique ? Comment évolue-t-elle en cette période de crise ? Eclairage.

Par Susana Lopes dos Santos, le | 1 commentaire(s)

Licenciements économiques : les dernières évolutions du droit

Alors que le nombre de destructions d'emplois atteint des records, comment évoluent la loi et la jurisprudence en matière de licenciements économiques. Le point complet.

Par Susana Lopes dos Santos, le | 0 commentaire

Du nouveau dans le report des congés payés

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle l'ayant empêché de prendre ses congés payés peut désormais les reporter. Une porte ouverte à d'autres types de reports ? Le point.

Par Susana Lopes dos Santos, le | 2 commentaire(s)

L’échec du Contrat Nouvelles Embauches

Les conflits se multiplient, les incertitudes juridiques sont mises à la lumière, l'OIT le déclare contraire au droit international... Il ne fait désormais plus aucun doute que le CNE est voué à disparaître.

Par Susana Lopes dos Santos, le | 0 commentaire

Quand les démissions sont requalifiées en licenciements

Un salarié qui a démissionné peut faire requalifier sa démission en licenciement sans cause réelle. Il impute alors la responsabilité de la rupture de son contrat de travail à l’employeur. Mais à quelles conditions ? Et quelles en sont les conséquences ? Réponses.

Par Susana Lopes dos Santos, le | 0 commentaire

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