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Contrefaçon : eBay responsable en France, pas aux USA ( Lucien David LANGMAN)
Maître HAAS,
Chaque dossier ne ressemble jamais de fait à un autre et encore moins de ce même fait en droit.
eBay aux Etats-Unis, connaissant les enjeux et surtout les condannations et droits punitifs qu'ils encourait, a mis en place des moyens proportionnés tant en ce qui concerne le joaillier Tiffany que les autres marques et griffes américaines.
Ici, en France, eBay narguait justice, entreprises, citoyens et acheteurs... quand aux moyens mis en oeuvre, ils étaient quasi nul.s.
En cela la somme importe peu. Ce qui a donné lieu à un jugement, c'est le comportement irrespectueux qui a été pris en défaut avec 2 poids et 2 mesures dans les méthodes d'eBay envers les autorités judiciaires françaises et les efforts réels déployés aux USA.
Cher Maître en effet, ce sont pas 2 systèmes judiciaires qui se sont afrontés, mais ce sont 2 comportements l'un actif et l'autre quasi passif qui eurent des résultats quasi prévisibles...sauf sur le quantum...
Affaires à suivre !!!
Lucien David LANGMAN IHEJ Institut des Hautes Etudes sur la Justice (18/07/2008)
Re : Contrefaçon : eBay responsable en France, pas aux USA ( Gérard HAAS)
vous avez parfaitement raison, le combat de deux systèmes judiciaires différents, et aussi de deux approches différentes, la loi protège des droits et n'a pas à défendre des modèles économiques, tel est le rôle du droit des marques notamment. (21/07/2008)
Re : Re : Contrefaçon : eBay responsable en France, pas aux USA ( Lucien David LANGMAN)
Merci Cher Maître,
Je ne faisais pas de provocation et suis bien entendu en accord avec vous.
Pour rappel eBay se présentait en France de conférences en conférences, de réunions en cocktails comme à l'Union des Fabricants, faisait de grands plans et signatures de chartes de déontologie avec ceux qui furent en procès ici pour occuper le terrain.
Mais un tel procès, ou 3 procédures de ce type, ne sont pas à la portée de la multitude d’entreprises lésées par la politique de concurrence mise en place par eBay.
Ce qui paraît le plus troublant dans ces 3 dossiers, c’est bien le manque de contre feux des défenseurs de la société, sans se positionner face à l’expert privé un ou des spécialistes de terrain et non de cabinet. Surprenant pour une société américaine dont le système anglo-saxon privilégie bien plus que l’avocat, les avocats, l’intervention de consultants, d’experts, d’investigateurs hommes et femmes de l’art leur permettant d’être armés tant en leur stratégie, en éléments factuels et en faits permettant une défense, une attaque en rapport juridiquement.
Merci Maître HAAS et avec toute mon estime et reconnaissance pour votre professionnalisme.
Lucien David LANGMAN (27/07/2008)
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Contrefaçon : eBay responsable en France, pas aux USA
(Lucien David LANGMAN)Maître HAAS,
Chaque dossier ne ressemble jamais de fait à un autre et encore moins de ce même fait en droit.
eBay aux Etats-Unis, connaissant les enjeux et surtout les condannations et droits punitifs qu'ils encourait, a mis en place des moyens proportionnés tant en ce qui concerne le joaillier Tiffany que les autres marques et griffes américaines.
Ici, en France, eBay narguait justice, entreprises, citoyens et acheteurs... quand aux moyens mis en oeuvre, ils étaient quasi nul.s.
En cela la somme importe peu. Ce qui a donné lieu à un jugement, c'est le comportement irrespectueux qui a été pris en défaut avec 2 poids et 2 mesures dans les méthodes d'eBay envers les autorités judiciaires françaises et les efforts réels déployés aux USA.
Cher Maître en effet, ce sont pas 2 systèmes judiciaires qui se sont afrontés, mais ce sont 2 comportements l'un actif et l'autre quasi passif qui eurent des résultats quasi prévisibles...sauf sur le quantum...
Affaires à suivre !!!
Lucien David LANGMAN IHEJ Institut des Hautes Etudes sur la Justice (18/07/2008)
Re : Contrefaçon : eBay responsable en France, pas aux USA
(Gérard HAAS)vous avez parfaitement raison, le combat de deux systèmes judiciaires différents, et aussi de deux approches différentes, la loi protège des droits et n'a pas à défendre des modèles économiques, tel est le rôle du droit des marques notamment. (21/07/2008)
Re : Re : Contrefaçon : eBay responsable en France, pas aux USA
(Lucien David LANGMAN)Merci Cher Maître,
Je ne faisais pas de provocation et suis bien entendu en accord avec vous.
Pour rappel eBay se présentait en France de conférences en conférences, de réunions en cocktails comme à l'Union des Fabricants, faisait de grands plans et signatures de chartes de déontologie avec ceux qui furent en procès ici pour occuper le terrain.
Mais un tel procès, ou 3 procédures de ce type, ne sont pas à la portée de la multitude d’entreprises lésées par la politique de concurrence mise en place par eBay.
Ce qui paraît le plus troublant dans ces 3 dossiers, c’est bien le manque de contre feux des défenseurs de la société, sans se positionner face à l’expert privé un ou des spécialistes de terrain et non de cabinet. Surprenant pour une société américaine dont le système anglo-saxon privilégie bien plus que l’avocat, les avocats, l’intervention de consultants, d’experts, d’investigateurs hommes et femmes de l’art leur permettant d’être armés tant en leur stratégie, en éléments factuels et en faits permettant une défense, une attaque en rapport juridiquement.
Merci Maître HAAS et avec toute mon estime et reconnaissance pour votre professionnalisme.
Lucien David LANGMAN (27/07/2008)