Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(olivier)
Merci pour cet éclairage clair, concis et précis sur un sujet qui enfin n'est plus tabou... Fini le maquillage en licenciement pour faute d'un besoin de se séparer de son employeur ou de son employé à l'amiable !
Tout le monde y gagne du temps. (20/01/2009)
Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(Céline)
Je souhaite quitter mon entreprise pour des raisons familliales . Dans le cas où mon employeur accepte la rupture conventionnelle mais tique sur l'indemnité puis-je refuser le versement de l'indémnité ?
Et la rupture conventionnelle reste-t-elle valable ?
Bien cordialement (23/02/2009)
Re : Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(sidonie)
Même situation et même question. Puis-je refuser la prime de rupture afin que mon employeur soit ok?
Merci de prendre le temps d'y répondre (31/03/2009)
Re : Re : Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(bo)
Je suis aussi dans la même situation, peut-on fixer une indemnité à zéro pour avoir plus de chances que la rupture soit acceptée par l'employeur (ce qui est mon cas, il me l'a refusé pour l'instant vu que ça lui coûtait plus cher et me pousse donc à démissionner, chose que je refuse bien sûr...).
Merci de votre réponse svp ! (29/05/2009)
Re : Re : Re : Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(juliette)
Avez-vous reçu une réponse à votre question ? (24/09/2009)
Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(henry jean hugues)
Employeur comme association, une salariée désire rompre son contrat cdi en utilisant cette formule de rupture conventionnelle. Se pose la question de l'indemnité.
Existe-t'il une marge de négociation entre zéro et la prime définie par la convention et en quels termes cela peut-il se traduire dans la démarche d'une homologation?
Merci pour votre réponse. (16/06/2009)
Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(AUGUSTE ISABELLE)
Je souhaite quitter mon entreprise pour des raisons personnelles mais aujourd'hui j'ai un contrat CDD sans terme fixe. Dans le cas où mon employeur accepte la rupture conventionnelle mais tique sur l'indemnité puis-je refuser le versement de l'indémnité ?
Et la rupture conventionnelle reste-t-elle valable ?
Bien cordialement, le 9 novembre 2009
Merci beaucoup (09/11/2009)
Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(Séverine GUIOMAR)
Dommage, à aucun moment ne sont évoqués les prémices d'une rupture conventionnelle. A savoir, le salarié envoie une lettre recommandée avec AR à l'employeur lui stipulant qu'il souhaite engager la procédure d'une rupture et l'employeur ne lui répond pas. Que faire ? L'employeur a t-il un délai de réponse ? (08/11/2009)
Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(Damien)
Dans la même situation, mon employeur refuse la rupture conventionnelle . Puis-je refuser ces indemnités de façon à ce que cela soit accepté ? (07/11/2009)
Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(pb)
ma société venant d'être rachetée par un groupe, et dans le cas d'un refus de mutation (>65km) on me propose une rupture conventionnelle de contrat de travail. Puis-je refuser et demander un licenciement économique ? nous sommes une vingtaine dans le même cas au sein de la même entreprise.
par avance merci de votre réponse (03/11/2009)
Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(olivier)Merci pour cet éclairage clair, concis et précis sur un sujet qui enfin n'est plus tabou... Fini le maquillage en licenciement pour faute d'un besoin de se séparer de son employeur ou de son employé à l'amiable !
Tout le monde y gagne du temps. (20/01/2009)
Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(Céline)Je souhaite quitter mon entreprise pour des raisons familliales . Dans le cas où mon employeur accepte la rupture conventionnelle mais tique sur l'indemnité puis-je refuser le versement de l'indémnité ?
Et la rupture conventionnelle reste-t-elle valable ?
Bien cordialement (23/02/2009)
Re : Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(sidonie)Même situation et même question. Puis-je refuser la prime de rupture afin que mon employeur soit ok?
Merci de prendre le temps d'y répondre (31/03/2009)
Re : Re : Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(bo)Je suis aussi dans la même situation, peut-on fixer une indemnité à zéro pour avoir plus de chances que la rupture soit acceptée par l'employeur (ce qui est mon cas, il me l'a refusé pour l'instant vu que ça lui coûtait plus cher et me pousse donc à démissionner, chose que je refuse bien sûr...).
Merci de votre réponse svp ! (29/05/2009)
Re : Re : Re : Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(juliette)Avez-vous reçu une réponse à votre question ? (24/09/2009)
Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(henry jean hugues)Employeur comme association, une salariée désire rompre son contrat cdi en utilisant cette formule de rupture conventionnelle. Se pose la question de l'indemnité.
Existe-t'il une marge de négociation entre zéro et la prime définie par la convention et en quels termes cela peut-il se traduire dans la démarche d'une homologation?
Merci pour votre réponse. (16/06/2009)
Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(AUGUSTE ISABELLE)Je souhaite quitter mon entreprise pour des raisons personnelles mais aujourd'hui j'ai un contrat CDD sans terme fixe. Dans le cas où mon employeur accepte la rupture conventionnelle mais tique sur l'indemnité puis-je refuser le versement de l'indémnité ?
Et la rupture conventionnelle reste-t-elle valable ?
Bien cordialement, le 9 novembre 2009
Merci beaucoup (09/11/2009)
Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(Séverine GUIOMAR)Dommage, à aucun moment ne sont évoqués les prémices d'une rupture conventionnelle. A savoir, le salarié envoie une lettre recommandée avec AR à l'employeur lui stipulant qu'il souhaite engager la procédure d'une rupture et l'employeur ne lui répond pas. Que faire ? L'employeur a t-il un délai de réponse ? (08/11/2009)
Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(Damien)Dans la même situation, mon employeur refuse la rupture conventionnelle . Puis-je refuser ces indemnités de façon à ce que cela soit accepté ? (07/11/2009)
Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
(pb)ma société venant d'être rachetée par un groupe, et dans le cas d'un refus de mutation (>65km) on me propose une rupture conventionnelle de contrat de travail. Puis-je refuser et demander un licenciement économique ? nous sommes une vingtaine dans le même cas au sein de la même entreprise.
par avance merci de votre réponse (03/11/2009)