Les dernières évolutions de la clause de non concurrence
(haverland nicolas)
Je souhaiterais avoir des précisions sur ce passage : "Une clause ne comportant pas de contrepartie financière, ou une contrepartie financière dérisoire, est nulle (Cass. Soc. 15/11/2006)."
J'aimerais effectivement savoir si il y a une fourchette de prix, un prix moyen pour définir le terme "dérisoire". Cela m'aiderait beaucoup dans mes démarches. (03/06/2009)
Les dernières évolutions de la clause de non concurrence
(Gomes)
Bonjour je suis dans un cas similaire de clause de non concurrence qui na jamais été rémunérée. Clause : 1 an et 5 km, contrat signée en 1998 aucun avenant n'a été signé pour la contre-partie financière.
Merci (12/06/2009)
Question concernant les modalités de rachat possible ou non de la clause de non concurrence
(Caroline)
Je suis sur le point de démissionner de mon poste de commerciale, et mon employeur n'envisage pas de lever ma clause de non concurrence. Existe-t il une possibilité de "racheter" cette clause en payant mon droit de travailler pour un concurrent direct, sachant que je cesse mon activité pour harcèlement moral au travail. (05/10/2009)
Les dernières évolutions de la clause de non concurrence
(siino pascal)
Bonjour,
Comment savoir si la contrepartie financière est dérisoire? Comment peut on l'évaluer
merci de votre réponse (16/10/2009)
Les dernières évolutions de la clause de non concurrence
(gwen)
Bonjour,
Je souhaite savoir si la clause de non concurrence peut être enlevée si on change de statut (passage d'agent de maîtrise à cadre)
merci
gwen (27/10/2009)
Les dernières évolutions de la clause de non concurrence
(haverland nicolas)Je souhaiterais avoir des précisions sur ce passage : "Une clause ne comportant pas de contrepartie financière, ou une contrepartie financière dérisoire, est nulle (Cass. Soc. 15/11/2006)."
J'aimerais effectivement savoir si il y a une fourchette de prix, un prix moyen pour définir le terme "dérisoire". Cela m'aiderait beaucoup dans mes démarches. (03/06/2009)
Les dernières évolutions de la clause de non concurrence
(Gomes)Bonjour je suis dans un cas similaire de clause de non concurrence qui na jamais été rémunérée. Clause : 1 an et 5 km, contrat signée en 1998 aucun avenant n'a été signé pour la contre-partie financière.
Merci (12/06/2009)
Question concernant les modalités de rachat possible ou non de la clause de non concurrence
(Caroline)Je suis sur le point de démissionner de mon poste de commerciale, et mon employeur n'envisage pas de lever ma clause de non concurrence. Existe-t il une possibilité de "racheter" cette clause en payant mon droit de travailler pour un concurrent direct, sachant que je cesse mon activité pour harcèlement moral au travail. (05/10/2009)
Les dernières évolutions de la clause de non concurrence
(siino pascal)Bonjour,
Comment savoir si la contrepartie financière est dérisoire? Comment peut on l'évaluer
merci de votre réponse (16/10/2009)
Les dernières évolutions de la clause de non concurrence
(gwen)Bonjour,
Je souhaite savoir si la clause de non concurrence peut être enlevée si on change de statut (passage d'agent de maîtrise à cadre)
merci
gwen (27/10/2009)