Alternativa : une Bourse pour les PME non cotées

Vendre les titres de sa société sur une plate-forme de négociation sans être coté sur un marché, c'est possible ? C'est en tous cas la formule proposée par la société Alternativa, fondée en Suède en 2003 par l'ancien directeur général de la Bourse de Stockholm. La suppression du monopole des entreprises de marché décidée par la directive européenne sur les Marchés d'instruments financiers (dite MIF) a préparé un terrain fertile pour l'implantation du système en France.

Agréé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), Alternativa est donc le premier "système multilatéral de négociation de titres de sociétés non cotées pour investisseurs qualifiés", selon les termes officiels, à voir le jour dans l'Hexagone, avec à son maigre actif pour le moment deux sociétés. Son objectif : rendre le capital des PME non cotées plus liquide. La plate-forme s'adresse aux business angels, établissements financiers, fonds d'investissement et tout autre investisseur réputé qualifié. Les particuliers en sont par conséquent exclus.

En pratique, comment se déroule la négociation ?

Pour pouvoir échanger ses titres sur Alternativa, une entreprise doit avoir au moins deux années d'existence, dégager un chiffre d'affaires et proposer un plan de financement à un an. Sa candidature est ensuite examinée par le comité d'Alternativa qui lui délivre un accord d'admission, justifiant de la qualité de l'information financière et de la gouvernance de l'entreprise. Cet audit d'éligibilité coûtera à l'entreprise candidate 10.000 euros, auxquels s'ajouteront en cas de succès une commission annuelle supplémentaire de 10.000 euros venant couvrir les frais de négociation.

L'entreprise choisit ensuite la fréquence (de mensuelle jusqu'à annuelle) à laquelle seront négociés ses titres. La période de confrontation de l'offre et de la demande dure alors une semaine : les deux premiers jours sont consacrés à la découverte des prix, selon deux méthodes au choix. L'entreprise peut opter pour une mise aux enchères de ses titres ou pour la valorisation par un expert indépendant. Les trois journées suivantes permettent le recueillement des ordres d'achat et de vente sur la base du prix fixé précédemment. Alternativa traite ensuite le règlement et procède à la livraison des titres. La plate-forme se financera également sur les transactions réalisées, à niveau de 1 % du montant des transactions à l'achat et de 4 % à la vente.

Quel avenir en France ?

Bien établi en Suède avec 20 à 30 sociétés cotées, 2.500 investisseurs qualifiés et la création de deux concurrents, le concept trouvera-t-il sa place en France ? Le marché potentiel concerne 60.000 entreprises et une toute petite fraction de ce vivier suffirait largement à rentabiliser la plate-forme. Elle permet aux sociétés désireuses d'entrer en Bourse de se préparer dans un cadre non réglementé et aux acteurs du private equity - en particulier les capital risqueurs - de se ménager une porte de sortie. Les fondateurs comptent également sur la fiscalité française favorable à l'investisseur pour stimuler la demande. Enfin, l'AMF leur offre l'opportunité de proposer à la négociation des parts de fonds commun de placement à risque - véhicule de placement majoritairement dans le non coté -, émanant de sociétés de capital investissement.

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