La Commission européenne veut limiter la responsabilité des auditeurs

Bruxelles vient de publier une recommandation pour une limitation de la responsabilité des auditeurs, selon les vœux du Commissaire européen au marché intérieur, Charlie McCreevy. Elle demande aux états membres de l'Union de réformer le régime de responsabilité des contrôleurs de sociétés cotées. Ce dernier, trop lourd étant donné l'ampleur des risques boursiers, pourraient dissuader des cabinets de rentrer sur le marché international, renforçant là le pouvoir de marché des Big Four. La limitation ne porte que sur la responsabilité civile et ne s'applique pas en cas de non-respect volontaire des obligations professionnelles. La Fédération européenne des experts-comptables se dit satisfaite de cette mesure mais regrette qu'elle ne couvre que les sociétés cotées.

Responsabilité civile