Prime de Noël 2017 : Quelle date ? Quel montant ? Qui y a droit ?

Prime de Noël 2017 : Quelle date ? Quel montant ? Qui y a droit ? Le montant de la prime de Noël 2017 sera annoncé en décembre. Cette aide est versée par l'État à certains bénéficiaires d'allocations sociales. Montant, date de versement, bénéficiaires... Voici ce qu'il faut connaître.

Depuis 1998, les personnes bénéficiant de diverses aides sociales (RSA, ASS...) ont droit à une prime exceptionnelle versée au mois de décembre : la prime de Noël. Malgré le changement de président de la République, la prime de Noël devrait être reconduite sur l'année 2017. Pour le moment, le gouvernement est resté muet sur le montant et sur la date de versement. Toutefois, il n y a pas lieu a s'inquiéter et d'envisager une suppression. Ainsi, en 2016, le montant n'avait été dévoilé que le 13 décembre. Habituellement, le versement s'effectue dans la semaine suivant l'annonce. Les comptes sont crédités avant Noël Les personnes qui ont droit à cette aide doivent respecter certains critères.

Qui a droit à la prime de Noël ?

Pour l'année 2017, le gouvernement dirigé par Edouard Philippe n'a pas encore communiqué sur les conditions d'éligibilité à la prime de Noël. Sur l'année 2016 la prime était distribuée aux bénéficiaires des allocations suivantes : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation équivalent retraite (AER) et allocataires de la Prime transitoire de solidarité (PTS) qui sera supprimée à compter du 31 décembre 2017. Sur l'année 2016, ce sont 2,5 millions de personnes qui ont touché la prime de Noël. 

Prime de Noël et RSA

Une grande partie des bénéficiaires de la prime de Noël est composée d'allocataires du RSA. Mais le montant de leur prime dépend de la composition familiale. Le nombre de bénéficiaires du RSA ayant baissé entre 2016 et 2017, il est probable que cette année le nombre de personnes touchant la prime baisse.

Prime de Noël pour les chômeurs

Attention, les personnes au chômage n'ont pas automatiquement droit à la prime de Noël. Seuls les chômeurs de longue durée qui touchent le RSA peuvent être considérés comme des ayants-droits. Les personnes qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle de CDI, qui ont subi un licenciement ne sont pas éligibles. En effet, elles touchent déjà des allocations chômage (dont le fonctionnement est réformé depuis le 1er novembre 2017).

Prime de Noël et Caf

Les allocataires du RSA qui ont droit à la prime de Noël s'en remettent à la Caf. C'est elle qui verse directement la somme au bénéficiaire. C'est donc le conseil départemental qui est à l'initiative. Il arrive que celui-ci décide de majorer la prime en offrant un coup de pouce. En 2016, cela a notamment été le cas du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. Notons que les bénéficiaires rattachés au régime agricole doivent passer par la MSA.

Prime de Noël et Pôle emploi

Pour les allocataires de l'ASS, de l'AER ou de la PTR, c'est Pôle emploi qui s'occupe d'effectuer le versement. Comme pour la Caf, le demandeur est identifié comme bénéficiaire. C'est donc automatiquement que la prime sera versée sur son compte en banque. Mais dans le doute, mieux vaut être prévoyant et signaler son cas.

Prime de Noël et Conseil général

Les foyers les plus modestes peuvent également bénéficier d'une prime de Noel versée par leur commune ou leur département. Par exemple le département de Corse du Sud, verse une prime de fin d'année aux personnes seules dont le revenu est au maximum de 807 euros ou aux couples dont le revenu est de 1 242 euros au maximum. Soulignons également que des mairies versent une prime de Noel : Versailles (chèques cadeaux de 48 euros pour les familles avec enfants de moins de 16 ans et sous conditions de revenus) ou encore Puteaux (chèques cadeaux de 40 euros pour les personnes sans emploi avec des enfants de moins de 12 ans).
Pour savoir si la collectivité locale dans laquelle vous vivez propose ce type de mesure, il faut se mettre en relation avec votre conseil général ou le CCAS (centre communal d'action sociale).

Versement de la prime de Noël

Le versement de la prime de Noël a souvent lieu dans la semaine suivant l'annonce officielle du montant, c'est à dire mi-décembre. Ainsi, sur 2016, les versement se sont faits par virement bancaires entre le 12 et le 16 décembre. Chez Pôle emploi, les comptes ont été crédités dès le mercredi 15 décembre. La Caf et la MSA ont effectué les versements à partir du 15 décembre. La prime de Noël est versée automatiquement sur les comptes bancaires des bénéficiaires, qui remplissent les conditions. Aucune démarche n'est à entreprendre, ni aucun formulaire à adresser. Toutefois, en cas de non-versement, il est possible de se tourner vers l'organisme chargé du versement.

Prime de Noël : Macron

Pour le moment Emmanuel Macron et son gouvernement ne se sont pas prononcé sur la prime de Noël. Une suppression de cette aide semble hautement improbable, d'autant plus qu'aucun signal n'a été émis en ce sens. A priori, c'est mi décembre que le gouvernement devrait rendre public le montant de cette aide financière.

Montant de la prime de Noël 2016

Le montant de la prime de le montant de la prime de Noël 2016 est tombé le 13 décembre (pour 2015 l'annonce avait été faite avait été faite le 2 décembre. En 2016, elle concernait 2,5 millions de bénéficiaires. En 2014, elle concernait 1,83 millions de bénéficiaires pour un montant total de 400 millions d'euros. Pour 2015, 2,2 millions de bénéficiaires se sont partagés un montant de 512 millions d'euros.
Le barème 2016 est le même que sur l'année 2015. Il est le suivant :

  • 152,45€ pour une personne seule ;
  • 228,67€ pour une personne seule avec 1 enfant ou une personne en couple sans enfant ;
  • 274,41€ pour une personne seule avec 2 enfants ou une personne en couple avec 1 enfant ;
  • 320,14€ pour une personne en couple avec 2 enfants ;
  • 335,39€ pour une personne seule avec 3 enfants ;
  • 381,12€ pour une personne en couple avec 3 enfants ;
  • 396,37€ pour une personne seule avec 4 enfants ;
  • 442,10€ pour une personne en couple avec 4 enfants.- 457,35€ pour un adulte avec 5 enfants

Une majoration de 60,98€ est appliquée pour tout enfant supplémentaire, pour une personne seule ou en couple.
Pour les autres bénéficiaires, c'est à dire les personnes qui touchent l'ASS, l'AER ou l'ATS, le montant de la Prime est de 152,45€. Il est fixe, c'est-à-dire qu'il ne dépend pas de la composition du foyer. Soulignons cependant que les personnes qui touchent l'ASS à taux majoré ont droit à une aide d'un montant de 219,53 euros. Autre point important, même si l'aide comporte le terme Noël, elle est ouverte à toutes les personnes respectant les conditions requises.


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