Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI)

Le Revenu Minimum d'Insertion avait pour but de garantir à chacun un seuil de ressources minimum. Il permettait d'obtenir une allocation minimum d'insertion en contrepartie d'un engagement à participer à des actions d'insertion. Supprimé en 2009, il est remplacé par le RSA.

Qui peut obtenir un revenu minimum d'insertion ?

Pour pouvoir bénéficier du RMI, il faut :
- soit être âgé d'au moins 25 ans ; soit assumer la charge d'un ou plusieurs enfants ou attendre un enfant à naître ;
- résider en France (les étrangers devront fournir une carte de résident ou une carte de séjour et de travail de 5 ans) ;
- ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (à moins que la formation suivie soit considérée comme une " activité d'insertion ") ;
- disposer de ressources inférieures à un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes qui vivent dans votre foyer (environ 400 euros pour une personne seule). On compte l'ensemble des ressources du foyer (salaires, pensions, allocations de chômage, prestations familiales) ;
- s'engager à souscrire un contrat d'insertion, au delà des trois premiers mois de versement.

Quelles sont les démarches à faire pour obtenir le RMI ?

Procurez-vous et remplissez le formulaire de demande de RMI auprès de votre assistante sociale, du service social de votre mairie ou à une association agréée par le préfet. Après accord du Président du Conseil général, le RMI vous sera versé dès le mois de la demande pendant trois mois. Après le versement des 3 premières mensualités, tous les 3 mois, votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF) vous adressera une déclaration pour connaître vos ressources et recalculer votre allocation.

ATTENTION : L'inscription à l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) n'est pas une condition réglementaire d'attribution du revenu minimum d'insertion. Elle ne peut donc pas être exigée lors de votre demande.

Quel est le montant du RMI ?

Le RMI garantit à ses bénéficiaires un revenu mensuel minimum qui varie en fonction du nombre de personnes qui vivent dans son foyer. Pour un allocataire seul, le minimum mensuel s'élève à 411,70 euros.

Quels sont les avantages de ce RMI ?

Le RMI vous garantit :
- un minimum de ressources chaque mois (voir ci-dessus) ;
- un droit automatique à la Sécurité Sociale et à la couverture complémentaire maladie ;
- un droit à l'allocation logement (APL ou AL) si vous payez un loyer.
- une exonération de la taxe d'habitation.Un droit automatique à l'assurance accidents du travail, lorsque le bénéficiaire participe à une activité d'insertion.

Qu'est ce que le contrat d'insertion ?

Le contrat d'insertion doit être établi dans les trois mois suivant l'attribution du RMI. Il comporte :
- une appréciation de la situation sanitaire, sociale, professionnelle, financière de l'intéressé et de ses conditions d'habitat ;
- un projet d'insertion. Celui-ci prend la forme d'activités d'intérêt collectif dans un organisme d'accueil public, associatif ou à but non lucratif ; de stages de formation qualifiante ; d'activités et de stages dans le milieu professionnel (par exemple, le contrat initiative emploi).

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