Accepter un congé sabbatique

Le congé sabbatique concerne tous les salariés qui ont 36 mois d'ancienneté dans leur entreprise et qui ont au moins 6 ans d'expérience professionnelle. Le salarié doit effectuer sa demande au moins 3 mois avant la date de début souhaitée. L'employeur a, quant à lui, 30 jours pour donner sa réponse. Il a la possibilité de différer le début du congé de 6 mois dans les entreprises de plus de 200 salariés, et de 9 mois dans les autres. Par ailleurs, il peut refuser, après avis du comité d'entrepris

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Monsieur Prénom Nom

Fonction

Adresse

Code Postal Ville


Monsieur

Adresse

Code Postal Ville


Lieu, Date



Objet : acceptation de votre congé pour création d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception



Madame, Monsieur,



Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé pour création d’entreprise pour développer (ou reprendre) une société de (l’objectif, le domaine d’activité…).


Par la présente, je vous informe que j’accepte votre demande.


Je vous confirme également vos dates d’absence ; du (précisez la date) et au (précisez la date).


A cette date, si votre projet n’a finalement pas abouti, vous réintègrerez votre poste, comme le code du travail vous le permet.



Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.



Signature

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