Refuser un congé sabbatique

Le congé sabbatique concerne tous les salariés qui ont 36 mois d'ancienneté dans leur entreprise et qui ont au moins 6 ans d'expérience professionnelle. Le salarié doit effectuer sa demande au moins 3 mois avant la date de début souhaitée. L'employeur a, quant à lui, 30 jours pour donner sa réponse. Il a la possibilité de différer le début du congé de 6 mois dans les entreprises de plus de 200 salariés, et de 9 mois dans les autres. Par ailleurs, il peut refuser, après avis du comité d'entrepr

Télécharger le document

Monsieur Prénom Nom

Fonction

Adresse

Code Postal Ville


Monsieur

Adresse

Code Postal Ville


Lieu, Date



Objet : refus de votre congé sabbatique

Lettre recommandée avec accusé de réception



Madame, Monsieur,



Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé sabbatique.


Après consultation du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel), je pense que votre absence pourrait nuire à la bonne marche de la société. Ainsi, (précisez les raisons qui vous amènent à prendre cette décision).

ou

Actuellement, plus de 1,5% du nombre de jours travaillés sont pris en congés pour création d’entreprise, par les salariés.

ou

Actuellement, plus de 1,5% des effectifs ont recours à ce congé.


Je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande, pour le moment.



Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.



Signature

Télécharger le document

Congés