Les congés pour événements familiaux

Lors d'une naissance, d'un mariage ou d'un décès, le salarié peut demander un congé pour événement familial.

La durée des congés

La loi prévoit des congés qui varient selon les circonstances :
- décès du conjoint ou d'un enfant : 2 jours pour un conjoint, 5 jours pour un enfant (la mesure contenue dans la loi El Khomri entrée en vigueur le 1er janvier 2017).
- décès du père, de la mère, d'un frère, d'une sœur, du beau-père ou de la belle-mère : la durée est de 3 jours depuis la loi Travail.
- mariage du salarié : 4 jours
- mariage son enfant : 1 jour
- naissance ou adoption : 3 jours
Ces durées de congés constituent un minimum prévu par la loi. De nombreuses conventions collectives prévoient des durées supérieures. Pour les salariés concernés, c'est la disposition la plus favorable qui s'applique.

La prise des congés

Le congé pour événement familial (dont fait parties les différentes formes de congé parental), doivent être pris dans la période entourant l'événement, mais le jour d'autorisation d'absence accordé n'est pas nécessairement pris le jour en question (celui du mariage, de l'enterrement, de la naissance...). Le salarié doit justifier la survenance de l'événement par le moyen qu'il souhaite, le code du travail n'imposant aucun formalisme particulier.

Situation du salarié pendant le congé

Pendant ce congé, les absences du salarié sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté (notamment pour les primes d'ancienneté), du salarié et des congés payés. A l'issue, le salarié réintègre poste.

Congés