Travailleur frontalier : quel statut ?

Un travailleur frontalier peut se définir comme une personne exerçant une activité salariée ou non à l'étranger, dans un pays où il se rend quotidiennement ou au moins une fois par semaine. Pour pouvoir bénéficier du statut de travailleur frontalier, le domicile du travailleur doit en principe se situer dans une zone dite frontalière, située généralement à moins de 30 kilomètres de la frontière.

Quelles difficultés peuvent résulter du statut de travailleur frontalier ?

La notion de travailleur frontalier pose en elle-même un certain nombre de difficultés. À quelle législation sur le travail le salarié est-il rattaché ? Quel est son régime de Sécurité sociale ? Où doit-il payer ses impôts ? Voici autant de questions auxquelles doit faire face un travailleur frontalier. Précisons également que le travailleur frontalier ne doit en aucun cas être confondu avec le travailleur détaché.

À quelle législation le travailleur frontalier est-il rattaché ?

En ce qui concerne le droit du travail, le travailleur frontalier est soumis au droit du lieu d'exécution du contrat. Ainsi, un travailleur français, qui réside en France, mais qui travaille en Belgique sera soumis au droit du travail belge. Il en est ainsi pour par exemple la rupture conventionnelle. Il s'agit en effet du principe de territorialité. Cela signifie que le travailleur frontalier est soumis au droit du travail fixé par le pays dans lequel est exécuté le contrat de travail.

Quel est le régime de Sécurité sociale du travailleur frontalier ?

En ce qui concerne le régime de Sécurité sociale, le travailleur frontalier est rattaché au régime du pays de son lieu de travail : de la sorte, il paie les cotisations sociales et bénéficie des prestations du régime de Sécurité sociale dans le pays où il travaille. Par ailleurs, l'employeur verse aussi les charges sociales pour le compte de son employé dans le pays où est située l'entreprise. En vertu de ce dispositif, le salarié dispose de l'accès aux soins dans le pays où il exerce son activité. Cependant, le travailleur frontalier dispose généralement du droit de détenir deux cartes de Sécurité sociale. Cela lui permet d'accéder aux soins également dans son pays de résidence.

Quelle est la situation du travailleur frontalier vis-à-vis du droit fiscal ?

Le droit communautaire ne règle pas la question fiscale dans son ensemble, et renvoie à des accords bilatéraux conclus par les différents pays membres de l'Union européenne. Certains accords prévoient l'imposition du travailleur frontalier dans l'État de résidence. D'autres conventions prévoient l'imposition dans l'État du lieu de travail. Enfin, certains accords prévoient une solution mixte (avec une double imposition limitée par un seuil).

Expatriation

Annonces Google