Refuser une mutation

Un salarié peut refuser un changement de poste de travail. Il doit se justifier par écrit. Attention, ce refus peut être lourd de conséquences.

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Monsieur Prénom Nom

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Code Postal Ville


Monsieur

Fonction

Adresse

Code Postal Ville


Lieu, Date



Objet : refus d’une mutation

Lettre recommandée avec accusé de réception



Madame, Monsieur,



Vous m’avez fait connaître le (précisez la date), par une lettre recommandée, votre intention de me muter à (précisez le lieu).


Vous savez que je me trouve dans une situation qui ne me permet pas d’accepter ce changement.

En effet, (précisez les raisons : situation familiale...).

Or, il est stipulé dans mon contrat de travail que (précisez la clause qui vous permet de contester cette mutation).


Je vous demande donc de bien vouloir renoncer à votre décision et de me maintenir à mon poste actuel.

Dans le cas contraire, je serai en mesure de saisir le conseil des prud’hommes.

La jurisprudence a montré qu’une mutation dans ces conditions pouvait être considérée comme un licenciement abusif, entraînant le versement d’indemnités au salarié.



Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.



Signature

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Mutation

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