Refus de passage à temps partiel

Le travail à temps partiel est une dérogation par rapport aux horaires de travail couramment appliqués dans l'entreprise. Selon le code du travail, le salarié à temps complet qui le souhaite est prioritaire pour accéder aux postes à temps partiel disponibles dans l'entreprise. Le salarié doit en faire la demande au moins six mois avant la date de début souhaitée, par lettre recommandée avec accusé de réception. Son employeur doit lui répondre dans un délai de trois mois. Il peut refuser s'il n'y

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Monsieur Prénom Nom

Fonction

Adresse

Code Postal Ville


Monsieur

Adresse

Code Postal Ville


Lieu, Date



Objet : refus de passage à temps partiel

Lettre recommandée avec accusé de réception



Madame, Monsieur,



Par courrier daté du (précisez la date), vous m’avez demandé de transformer votre contrat de travail actuel en contrat à temps partiel.


J’ai le regret de vous annoncer que je ne peux pas donner de suite favorable à votre demande.


En effet, il n’existe actuellement pas de poste à temps partiel correspondant à votre catégorie professionnelle.


Néanmoins, je prends bonne note de votre demande, et vous informe qu’en cas de libération d’un tel poste, vous serez prioritaire pour y accéder, comme le stipule l’article L.212-4-9 du code du travail.

ou

En effet, je considère que ce changement pourrait avoir des conséquences néfastes sur la bonne marche de l’entreprise.



Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.



Signature

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RH

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