VRP

Les VRP, qui démarchent une clientèle pour le compte d'une ou de plusieurs entreprises, disposent d'un statut professionnel bien particulier.

Qui sont les VRP ?

Les VRP, pour voyageur, représentant et placier, sont des représentants du commerce chargés de démarcher une clientèle pour une (VRP exclusifs) ou plusieurs entreprises (VRP multicartes ). Pour être concerné par ce statut, il faut exercer cette activité de façon exclusive, en excluant les opérations pour le compte personnel.

Particularités du statut VRP

La jurisprudence prévoit les conditions d'application du statut de VRP dans l'article L. 7313-1 du nouveau Code du travail. Pour être juridiquement considéré comme VRP, il faut soi-même prospecter une clientèle et prendre des commandes de façon habituelle pour le compte d'un employeur. En outre, la personne physique bénéficiant de ce statut peut être totalement indépendante. Enfin, le produit commercialisé et le secteur de prospection doivent être préalablement déterminés.

Quel type de contrat de travail et quelle rémunération pour les VRP ?

La rémunération des VRP se fait par salaire et commissions. Ainsi, une part fixe (parfois égale ou de peu supérieure à un Smic) peut être prévue dans le contrat, qui doit également prévoir le taux de rémunération pour l'ensemble de l'activité, et non avant chaque nouvelle mission de démarchage.
Ce type de contrat n'implique pas de règles relatives à la durée du travail et la rémunération minimale n'est pas applicable. Un minimum trimestriel forfaitaire est néanmoins prévu par la convention collective, pour certains secteurs d'activité uniquement.

Que se passe-t-il en cas de rupture de contrat VRP ?

La rupture du contrat entre un VRP et son employeur implique la récupération de la valeur créée par le salarié. Ce dernier se voit accorder une indemnité de clientèle (article L. 751-9 du Code du travail) destinée à compenser la perte qu'il subit pour la part commissionnée de sa rémunération, en respectant l'idée qu'il existe une propriété économique. Elle correspond à "la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par lui" (Article L. 7313-13). Il faut pour cela que la clientèle ait augmenté durant l'exécution du contrat et que les produits ou services commercialisés soient susceptibles d'être renouvelés.
Si tel n'est pas le cas, ou que la rupture de contrat survient après une faute grave du VRP, l'employeur n'aura pas à payer d'indemnité. Soulignons que le VRP n'est pas concerné par la rupture conventionnelle.

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