Les emplois d'avenir

Accessibles aux jeunes peu qualifiés à partir du 1er novembre 2012, les emplois d'avenir visent à fournir une première expérience professionnelle.

Les conditions d'accès aux emplois d'avenir

Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (jusqu'à la veille du 26e anniversaire) peu ou pas qualifiés ainsi qu'aux personnes handicapés de moins de 30 ans (jusqu'à la veille du 30e anniversaire). L'âge s'apprécie au moment de la signature du contrat.
Les critères d'accès évoluent en fonction du niveau de diplôme. Les emplois d'avenir sont ouverts :
- aux jeunes sans diplôme, dès qu'ils ne travaillent pas ni ne suivent une formation ;
- aux jeunes titulaires d'un CAP ou d'un BEP avec des difficultés importantes pour trouver un emploi (au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois) ;
- aux jeunes qui ont atteint un niveau allant jusqu'au premier cycle du supérieur avec des difficultés importantes pour trouver un emploi (12 mois de recherche d'emploi au cours des 18 derniers mois), à condition qu'ils résident dans une zone franche urbaine, une zone de revitalisation rurale ou un Dom.

Les employeurs potentiels

Les emplois d'avenir sont destinés au secteur non-marchand, que la structure soit publique ou privée. Les collectivités territoriales, certaines associations et organismes à but non lucratifs sont les principaux employeurs concernés. Les associations répondant à des besoins collectifs non satisfaits peuvent y avoir recours (sauf associations cultuelles et celles où le siège est un domicile privé).
Toutefois, certains employeurs du secteur marchands peuvent, s'ils portent des projets innovants en matière d'insertion, avoir recours aux emplois d'avenir. Mais, contrairement à un employeur du secteur non marchand, il ne peut avoir recours à un emploi d'avenir pour remplacer un salarié licencié (sauf faute licenciement pour faute grave ou licenciement pour faute lourde ) ou s'il a procédé à un licenciement économique individuel dans les 6 mois précédents.
Les emplois d'avenir concernent avant tout les activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou alors fortement créateurs d'emploi, afin d'offrir aux jeunes des perspectives de recrutement sur le long terme.

Le dispositif d'aides

Le contrats d'avenir prend la forme de contrat unique d'insertion (CUI). Pendant 36 mois, l'Etat s'engage à verser à l'employeur une aide à hauteur de 75% du Smic. Dans le secteur marchand, cette aide tombe à 35% du Smic. Ils ont en revanche le droit d'obtenir des tickets restaurant.
Les employeurs intéressés doivent vérifier auprès de Pôle emploi ou de la Mission locale que le poste envisagé entre bien dans le dispositif. Si c'est le cas, ils peuvent aussi leur demander des candidats potentiels ou bien effectuer eux-même cette recherche. Une demande d'aide, comprenant un descriptif du poste ainsi que les actions de formation et d'accompagnement prévues, doit enfin être signée par l'employeur, le salarié et Pôle emploi (ou la Mission locale). Les personnes bénéficiant d'un emploi d'avenir ne sont pas éligibles à la prime d'activité.

Les emplois d'avenir "professeur"

Les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement mais disposant de ressources faibles peuvent avoir accès à un type spécifique d'emploi d'avenir, à savoir un contrat offrant un travail à temps partiel dans un établissement scolaire qui peut être mené de front avec un parcours universitaire. Ces emplois d'avenir "professeur" sont réservés aux étudiants en deuxième année de licence et bénéficiant d'une bourse, et confiés prioritairement aux jeunes résidant en ZUS ou ayant effectué leurs études secondaire en ZUS ou en ZEP.

Contrats