Contrat étudiant

Il n'existe pas de contrat de travail spécifique destiné aux étudiants qui souhaiteraient financer leurs études et bénéficier d'un premier contact avec le monde de l'entreprise. Mais quels sont les droits et obligations des étudiants salariés ?

Excepté certains petits travaux, le travail est interdit aux moins de 16 ans. Passé cet âge, plusieurs formules s'offrent aux étudiants : contrats saisonniers, CDI, CDD, intérim ou contrat d'apprentissage.

Même pour un étudiant, il est indispensable de signer un contrat de travail

Hormis pour les petits boulots comme le baby-sitting, un contrat de travail en bonne et due forme est indispensable car il assure une couverture en cas d'accident du travail et garantit le versement d'un salaire. Il peut s'agir d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat à durée indéterminée (CDI), d'un contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée maximale de 18 mois et renouvelable une fois, d'un contrat de travail temporaire (uniquement utilisé dans le cadre de l'intérim) correspondant à une mission ponctuelle, ou d'un contrat de travail saisonnier, très utilisé dans le tourisme et l'agriculture. Pour tous ces types de contrats, les règles qui s'appliquent au salarié sont les mêmes quel que soit son âge.

Les règles spécifiques aux mineurs

Néanmoins, quelques règles spécifiques s'appliquent aux moins de 18 ans. Ils peuvent signer eux-mêmes leur contrat de travail, mais uniquement avec l'accord de leurs parents. Le travail de nuit, ainsi que les activités pénibles ou dangereuses leur sont interdits. Pour les moins de 17 ans, le salaire doit représenter au moins 80% du Smic, et 90% pour les jeunes âgés de 17 à 18 ans.

Contrat étudiant : impôts et Sécurité sociale

Les revenus perçus dans le cadre d'un contrat étudiant doivent toujours être déclarés, même s'ils sont peu élevés et n'impliquent pas nécessairement le paiement d'un impôt. Les jeunes de moins de 25 ans sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le Smic mensuel.
Les étudiants qui travaillent durant toute l'année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante) peuvent être dispensés sous certaines conditions du paiement de la cotisation à la Sécurité sociale étudiante. Ils dépendent alors du régime général de Sécurité sociale destiné aux salariés. En revanche, si l'activité professionnelle s'interrompt au cours de l'année universitaire, ou si elle ne concerne que les périodes de vacances scolaires, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante et le paiement de la cotisation restent obligatoires.

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