La déclaration unique d'embauche (DUE) à l'URSSAF

Lors du recrutement d'un salarié, la déclaration unique d'embauche est un document qui doit être rédigé par l'employeur et transmis à l'URSSAF auquel est rattachée l'entreprise.Voici les informations qu'elle doit contenir et les délais à respecter.

La déclaration unique d'embauche (DUE), qu'est-ce que c'est ?

La déclaration unique d'embauche (DUE) est le document qu'un employeur transmet à l'Urssaf lors de toute embauche d'un salarié. Elle concerne tous les employeurs, tous domaines d'activités confondus, et pour n'importe quel type de poste exercé par le salarié (CDD, CDI ou encore contrat saisonnier).
Son grand avantage est qu'elle permet d'effectuer en une seule fois toutes les démarches obligatoires lors de l'embauche d'un salarié. Il existe des exceptions toutefois, où remplir la DUE n'est pas obligatoire : un salarié travaillant à domicile pour un particulier employeur par exemple ou encore les salariés recrutés via une entreprise de travail temporaire : dans ce cas, c'est celle-ci qui doit réaliser la DUE.

Quand envoyer la DUE ?

La déclaration unique d'embauche doit être envoyée au plus tôt 8 jours avant l'embauche du salarié, mais impérativement avant la prise de poste ou la fin de la période d'essai du salarié. Les entreprises qui n'envoient pas la DUE dans les délais impartis peuvent se voir sanctionnées par l'Inspection du travail.

Quelles informations contient la déclaration unique d'embauche ?

La DUE condense l'ensemble des formalités que la loi impose lors de l'embauche d'un salarié. Elle inclut donc les déclarations et informations suivantes :

  • La déclaration de première embauche dans une société ;
  • La demande d'immatriculation au régime général de la Sécurité sociale pour le salarié ;
  • La demande d'affiliation au régime d'assurance chômage ;
  • La demande d'adhésion au service de santé au travail ;
  • La déclaration d'embauche du salarié, auprès du service de santé au travail ;
  • Enfin, l'employeur transmet à travers la DUE la liste des salariés embauchés pour effectuer le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Comment remplir et envoyer la DUE ?

La déclaration unique d'embauche peut être envoyée par l'employeur, en passant par les sites proposant la prestation gratuitement (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr), en remplissant les formulaires de l'Urssaf par courrier ou télécopie, ou encore en laissant un tiers (par exemple un expert-comptable) la remplir à sa place.

RH

Annonces Google