Intermittent du spectacle : définition, salaire, statut

L'intermittent du spectacle possède un statut particulier. Du fait de la précarité inhérente à sa profession, il bénéficie de quelques faveurs en termes de cotisation chômage, de prime pour l'emploi ou encore de congé maternité.

[Mise à jour 30 novembre 2018 11h03] Une nouvelle phase de négociation entre les partenaires sociaux devait s'ouvrir le 28 novembre pour réformer le régime spécifique des intermittents. Les syndicats ont refusé d'entamer les discussions avant d'avoir en main l'évaluation des effets de l'accord de 2016. Les négociations devraient reprendre le 11 décembre. Le gouvernement réclame 3 à 3,9 milliards d'euros d'économies sur trois ans et a fixé la date limite du 25 janvier pour la signature d'un nouvel accord. Le patronat souhaite plus d'efforts de la part des 120 000 artistes et techniciens. Les intermittents veulent eux préserver leur statut particulier.

Intermittent du spectacle : définition

Un intermittent du spectacle est un artiste ou technicien du spectacle qui alterne des périodes d'emploi et de chômage. Il peut travailler pour un spectacle ou une production audiovisuelle (cinéma, télévision).

Intermittent du spectacle : statut

L'intermittent du spectacle est un statut précaire. Il est sous contrat de travail à durée déterminée dit d'usage (le CDD d'usage). Le CDD d'usage permet de s'adapter au caractère temporaire des tournées ou des spectacles avec différents employeurs.

Intermittent du spectacle : chômage

Afin de pallier la précarité de son statut, l'intermittent du spectacle relève d'une assurance-chômage spécifique et avantageuse gérée par une branche spécifique de Pôle Emploi (ex-Assedic) , appelée Pôle Emploi Spectacle. Ce régime diffère du régime général d'assurance-chômage sur plusieurs points, et notamment sur la durée minimale requise de travail permettant l'ouverture des droits.
Ainsi, pour obtenir des allocations chômage, l'intermittent du spectacle doit justifier avoir travaillé 507 heures :

au cours des 319 jours précédant l'inscription pour les artistes ;
au cours des 304 jours précédant l'inscription pour les techniciens.

Intermittent du spectacle : salaire

L'intermittent du spectacle est considéré comme un salarié, Il a parfois le droit à la prime d'activité qui depuis le 1er janvier 2016 s'est substituée au RSA activité. Le but de l'aide est de donner un coup de pouce financier aux salariés disposant d'un faible revenu. Notons qu'un intermittent sans aucune activité peut bénéficier du RSA si il remplit les conditions requises.

Intermittent du spectacle : retraite

La retraite d'un intermittent du spectacle est calculée selon le principe général du droit à la retraite des salariés, c'est à dire en fonction du salaire déclaré et soumis à cotisations. Pour sa retraite de base, l'intermittent dépend du régime général et, pour sa retraite complémentaire, il dépend de l'Arrco-Agirc. La retraite complémentaire est calculée grâce à un système de points.

Intermittent du spectacle et congé maternité

Pour le congé maternité, l'intermittent doit remplir les mêmes conditions d'ouverture de droits que les autres salariées et il aura droit aux mêmes indemnités journalières. À la différence néanmoins que si l'intermittent est rémunéré au cachet, ce dernier est comptabilisé comme seize heures de travail.

Mutuelle obligatoire pour un intermittent du spectacle

Les intermittents du spectacle ne peuvent pas être couverts par une mutuelle obligatoire au niveau de leur employeur. Ils peuvent en revanche bénéficier, sous conditions, d'une complémentaire santé à prix réduit au niveau de leur branche.

Intermittent du spectacle et gérant de société

Un intermittent du spectacle ne peut pas, par définition, être également gérant de société. En effet, si un intermittent se met à prendre un poste de gérant, majoritaire ou minoritaire, il perd alors automatiquement son statut d'intermittent puisqu'il occupe un emploi permanent. La seule exception à cela intervient lorsqu'un intermittent continue d'obtenir la grande majorité de ses revenus de par son travail dans le monde du spectacle et qu'il n'est pas ou peu rémunéré pour sa fonction de gérant d'une société (il peut posséder le statut d'auto-entrepreneur, mais en aucun cas celui de gérant de Sarl de Sas...). Néanmoins, même dans ce genre de situation, un dossier doit être soumis et examiné par une commission de Pôle Emploi qui donnera son accord ou non à l'occupation simultanée des deux fonctions.

Intermittent du spectacle : précarité

Afin de lutter contre la précarité et les CDD d'usage chez les intermittents du spectacle, le gouvernement a mis en place le Fonpeps (Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle) qui est entré en vigueur en octobre 2016. Celui-ci est doté d'un budget annuel de 90 millions d'euros.Depuis le 11 janvier 2017, ce fond sert à financer trois grandes aides :

Une aide à l'embauche d'un premier salarié en CDI : Cette aide sera d'un montant de 1000 euros par trimestre. Elle est versée au pro rata si le contrat de travail est en temps partiel.
Une prime à l'emploi : Elle est accordée à tout intermittent dont le salaire est inférieur à trois fois le Smic embauché en CDI. Cette prime est accordée à l'employeur sur une durée de quatre années.
Une prime au contrats longue durée

Au-delà des aides à l'emploi, le Fonpeps aidera les jeunes intermittents. Dans les trois années suivant leur entrée sur le marché du travail, ils pourront toucher 1 000 euros par mois durant quatre mois pour tout contrat d'au moins un mois. De plus les intermittents pourront bénéficier d'une aide à la garde d'enfant qui prendra la forme d'un crédit d'impôt.