Métallurgie région parisienne : cadre, préavis

Grille de salaire, statut des cadres, classification établie selon des coefficients, périodes de préavis, congés payés, arrêt maladie... Focus sur ce texte qui concerne une branche représentant près de la moitié de l'emploi industriel français.

La grille de salaire dans la convention collective métallurgie région parisienne

La convention collective de la métallurgie en région parisienne fixe des taux garantis annuels (TGA) et des revenus minimums hiérarchiques (RMH) pour ses salariés. Le taux garanti annuel correspond à la rémunération annuelle brute minimale pour un salarié ayant au moins une année d'ancienneté, tandis que le revenu minimum hiérarchique sert de base de calcul à la prime d'ancienneté. Les deux sont établis sur une base de 35 heures par semaine (soit 151,67 heures mensuelles) selon des coefficients de classification.
Voici la grille des salaires (TGA en brut annuel) pour l'année 2014, qui n'a pas été révisée pour 2015 et 2016 :

Classification
(Niveau/coefficient/échelon)
Administratifs et techniciensAgents de maîtrise
(sauf AM d'atelier)
OuvriersAgents de maîtrise d'atelier
Niveau I 140 échelon 1
Niveau I 145 échelon 2
Niveau I 155 échelon 3
17 560 euros
17 580 euros
17 605 euros
17 560 euros (O1)
17 605 euros (O2)
17 729 euros (O3)
Niveau II 170 échelon 1
Niveau II 180 échelon 2
Niveau II 190 échelon 3
17 626 euros
17 653 euros
17 683 euros
17 758 euros (P1)

17 852 euros (P2)
Niveau III 215 échelon 1
Niveau III 225 échelon 2
Niveau III 240 échelon 3
18 253 euros
19 073 euros
20 303 euros
18 253 euros (AM1)

20 303 euros (AM2)
19 164 euros (P3)

21 317 euros (TA1)
19 529 euros (AM1)

21 724 euros (AM2)
Niveau IV 255 échelon 1
Niveau IV 270 échelon 2
Niveau IV 285 échelon 3
21 353 euros
22 615 euros
23 878 euros
21 353 euros (AM3)

23 878 euros (AM4)
22 421 euros (TA2)
23 744 euros (TA3)
25 071 euros (TA4)
22 849 euros (AM3)

25 549 euros (AM4)
Niveau V 305 échelon 1
Niveau V 335 échelon 2
Niveau V 365 échelon 3
Niveau V 395 échelon 4
25 378 euros
27 864 euros
30 186 euros
32 699 euros
25 378 euros (AM5)
27 864 euros (AM6)
30 186 euros (AM7)
32 699 euros (AM7)
27 154 euros (AM5)
29 812 euros (AM6)
32 300 euros (AM7)
34 989 euros (AM8)

Cette grille des salaires indique par exemple qu'un salarié de coefficient 170 gagnera un salaire annuel brut minimum de 17 758 euros dans le cas où il est ouvrier, et de 17 626 euros dans le cas où il est administratif ou technicien soit des salaires proches du Smic.
Concernant les salaires minimums hiérarchiques (RMH), il existe trois barèmes pour les primes mensuelles d'ancienneté correspondant aux trois catégories de salariés (1- Administratifs et techniciens et agents de maîtrise sauf AM d'atelier ; 2- Ouvriers ; 3-Agents de maîtrise d'atelier). Les trois grilles en vigueur ont également été établies pour l'année 2014 et non modifiées pour 2015, et sont consultables à cette adresse

Le statut de cadre dans la convention collective métallurgie région parisienne

Pour définir le statut de cadre, la convention collective territoriale de la métallurgie en région parisienne reprend les trois critères énoncés par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée. Ainsi, la qualité de cadre résulte :
- du niveau de classement de la fonction occupée par le salarié ;
- du degré d'autonomie dont dispose le salarié pour remplir sa fonction ;
- de la volonté manifestée par l'intéressé d'assumer cette autonomie par l'intermédiaire de la conclusion d'une convention de forfait définie avec son employeur.

Le coefficient dans la convention collective métallurgie région parisienne

Les taux garantis annuels (TGA) ainsi que les salaires minimums hiérarchiques (RMH) sont attribués à chaque salarié selon son coefficient hiérarchique. Allant de 140 à 395 dans la convention collective de la métallurgie en région parisienne, ces coefficients varient selon de nombreux critères dont :
- l'autonomie demandée par le poste ;
- le niveau de responsabilité du poste ;
- les connaissances requises par le poste ;
- le type d'activité du poste ;
- le niveau de diplôme acquis lorsque le salarié a débuté ;
- le nombre d'années d'expérience du salarié ;
- la catégorie d'emploi du salarié (administratifs et techniciens, agents de maîtrise sauf AM d'atelier, ouvriers, agents de maîtrise d'atelier) ;
- la classification de chaque catégorie (par exemple, pour les ouvriers : O1, P1, technicien d'atelier, etc.).

Les congés payés dans la convention collective métallurgie région parisienne

Les salariés relevant de cette convention collective bénéficient des jours fériés légaux et des congés payés (2 jours ouvrables et demi par mois de travail effectif) prévus par le Code du travail, mais également de jours supplémentaires liés à leur ancienneté.
Ainsi, ces salariés ont le droit à un congé supplémentaire égal à 1 jour par an après 10 années d'ancienneté, 2 jours après 15 ans d'ancienneté, et 3 jours après 20 ans d'ancienneté.

L'arrêt maladie dans la convention collective métallurgie région parisienne

La convention collective de la métallurgie en région parisienne donne un cadre précis à l'arrêt maladie dans ce secteur. À condition qu'il ait justifié son absence et qu'il soit pris en charge par la Sécurité sociale, le salarié dépendant de ce texte bénéficiera d'une indemnité de la part de son employeur, à partir d'un an d'ancienneté en cas de maladie ou d'accident, et à partir de six mois d'ancienneté en cas d'accident du travail.
Le salarié malade ou accidenté a le droit à :
- la totalité de sa rémunération pendant les 45 premiers jours de son arrêt maladie (période augmentée de 15 jours par période de 5 ans d'ancienneté) ;
- les trois quarts de sa rémunération pendant les 30 jours suivants (période augmentée de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté).

Le préavis dans la convention collective métallurgie région parisienne

La convention collective de la métallurgie en région parisienne fixe une durée de préavis réciproque, incombant donc au salarié en cas de démission (vous trouverez sur le lien suivant un modèle de lettre de démission d'un CDI) et à l'employeur en cas de licenciement, qui varie selon le niveau de classification du travailleur.
Sauf en cas de force majeure ou de faute grave, cette période de préavis est égale à :
- deux semaines pour les travailleurs dont l'emploi est classé au niveau I ;
- un mois pour les travailleurs dont l'emploi est classé aux niveaux II et III ;
- deux mois pour les travailleurs dont l'emploi est classé au niveau IV ;
- trois mois pour les travailleurs dont l'emploi est classé au niveau V.
Il faut néanmoins noter qu'en cas de licenciement, la durée du préavis ne pourra être inférieure à :
- un mois à partir de six mois de présence continue dans l'entreprise ;
- deux mois à partir de deux ans de présence continue. Le salarié, si il est en CDI, peut également demander à bénéficier d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Convention collective métallurgie région parisienne

L'intégralité du texte de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 est disponible gratuitement à cette adresse.

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