La SCS : la société en commandite simple

La société en commandite ou SCS est une forme d'entreprise dans laquelle un commanditaire confie la gestion à un autre associé, le commandité.

Nom

Société en commandite simple ( à mettre en avant dans la raison sociale de la société)

Type de société

Société de personnes

Nombre d'associés

- Minimum : un commanditaire et un commandité (ce dernier a la qualité de commerçant)

- Maximum : infini

Capital social minimum requis

Pas de minimum.

Responsabilité des associés

Responsabilité solidaire et illimitée pour les commandités et limitée à leur apport pour les commanditaires.

Cession des parts ou actions

La cession des parts sociales doit être réalisée avec l'accord des associés à l'unanimité sauf dispositions contraires prévues par les statuts. Les droits d'enregistrement s'élèvent à 3 % du montant de la transaction.

Fiscalité de la société

Impôt sur le revenu (IR) du dirigeant mais possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS).

Régime fiscal du dirigeant (commandités ou tiers)

Sa part des bénéfices est imposée sur le revenu dans la catégorie BIC.

Régime social du dirigeant

Régime des travailleurs non salariés pour le(s) gérant(s) commandité(s) ou tiers.

Création d'entreprise

Annonces Google