Lettre de demande de subvention

Pour l'aider à financer un projet, une association ou une entreprise peut demander l'octroi d'une subvention. Voici un modèle gratuit de lettre de demande de subvention à télécharger, qui précise également les éléments à fournir.

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Émetteur :
Nom de l’entreprise / association 
Adresse 
Code postal  Ville 
Téléphone 

Destinataire :
Nom de l’entreprise
À l’attention de « civilité  Nom  titre 
Adresse 
Code postal  Ville 

 

Objet : demande de subvention
P.J. : (préciser les pièces jointes : présentation de l’entreprise / association, descriptif du projet…)

 

« Ville », le « date »

« Civilité » « Titre » (Ou « Madame, Monsieur »),

S’il s’agit d’une association :
« Nom de l’association » est une association de « objet de l’association », reconnue d’utilité publique (s’il y a lieu, ou « représentative auprès des pouvoirs publics »…), qui a pour vocation de (préciser).
 

S’il s’agit d’une entreprise :
« Nom de l’entreprise » est une entreprise de « objet de l’entreprise » créée en « année », qui propose « nature des produits / services proposés ». Elle génère un chiffre d’affaires annuel de « montant » euros et emploie « nombre » salariés.


Parmi ses projets, « nom de l’entreprise / association » souhaite (préciser le projet).
Détailler le projet en quelques lignes : objectifs, intérêts, cibles, durée, moyens et budget nécessaires, partenaires éventuels…

Nous avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, par la présente, une subvention d’un montant de « montant » euros, afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet qui nous tient particulièrement à cœur / indispensable au développement de notre entreprise (à adapter).

À toutes fins utiles, nous vous adressons en pièce jointe le descriptif détaillé de notre projet. Nous restons à votre entière disposition pour tout rendez-vous que vous jugeriez nécessaire à l’étude de notre demande.

Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à notre sollicitation, et dans cette attente, nous vous prions d’agréer, « civilité » « titre » (ou « Madame, Monsieur »), l’expression de nos respectueuses salutations.

 

Signature
« Prénom » « Nom »
« Titre »

 

Entreprise : faire mention du statut de l’entreprise (SA, SARL…), son capital, son immatriculation au RM/RCS (préciser le lieu ; si auto-entrepreneur, préciser « dispense »), son numéro Siret, Siren et de TVA intracommunautaire s’il y a lieu.

Association : faire mention de la forme de l’association (loi de 1901…), son numéro d’immatriculation et le lieu d’enregistrement (mairie ou préfecture de…).

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