Refuser une rupture conventionnelle

La procédure de rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Cependant, l'accord des deux parties est indispensable. Si le salarié ne souhaite pas s'engager dans cette voie, il peut tout à fait refuser la rupture conventionnelle proposée par son entreprise. Voici un modèle de lettre utilisable dans ce cas.

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Prénom, Nom

Adresse

Code Postal – Ville


Destinataire

Adresse

Code Postal – Ville


A Ville, le Date


Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur,

Ou Nom du responsable des ressources humaines


Suite à la lettre qui m'a été adressée le Date, dans laquelle vous me proposiez une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, je vous signifie par la présente ma volonté ne pas donner une suite favorable à votre demande, conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail.


Ne souhaitant pas quitter mon poste, je suis néanmoins conscient des nécessités de changer l'organisation de notre service (de notre entreprise, de notre équipe, de notre hiérarchie, etc) et me tiens à votre entière disposition pour un entretien, afin de discuter d'une éventuelle mutation, modification de mon contrat de travail ou de mes horaires.


Je reste disponible pour tout renseignement complémentaire et je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.




Signature


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Rupture conventionnelle